La Gazette de la grande ile

France : Connaissez le Tracfin à travers… Mamy Ravatomanga

Publié le 08 septembre 2018

Le mercredi 5 septembre 2018, en page 6, nous avons publié des extraits d’une audition truffée de négations d’un « témoin », entrant dans le cadre d’une enquête du BIANCO sur le groupe Sodiat et son principal actionnaire Mamy Ravatomanga. Celui-ci est l’ancien patron de Harry L. Rahajason, alias Rolly Mercia, ancien ministre de la Communication, deux fois « remercié » de ce poste, et fameux « témoin volontaire » dans les locaux de la police judiciaire en France, n’ayant rien apporté à une enquête dont il reste l’un des principaux instigateurs. Cet article ne le concerne plus directement, bien qu’il demeurera le seul personnage par qui le scandale est arrivé. En fait, Mamy Ravatomanga est devenu une obsession qui empêche Rolly Mercia de dormir. Tant pis pour lui et ses fanatiques, mais le journalisme d’investigation, le vrai, leur survivra. Et c’est dans ce contexte que j’ai rédigé ce dossier pour vous faire connaître le TRACFIN (Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), à travers… Mamy Ravatomanga et ses fameux « biens mal acquis » qui font la « Une » au quotidien des journaux du groupe RLM Communication de Mbola Rajaonah décidément dépassé par le zèle de ses journalistes…

Il faut que vous sachiez alors qu’avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d’un professionnel pour connaître les conditions auxquelles cet investissement sera soumis. Plusieurs aspects sont à étudier :

L’acquéreur non résident

Il faudra tout d’abord étudier la nationalité de l’acquéreur, son pays de résidence, situation personnelle (s’il a déjà vécu en France par exemple) ainsi que son régime matrimonial. Sachant que c’est la loi du lieu de situation du bien qui s’applique en matière immobilière, la loi française va donc s’imposer. Les conséquences sur l’achat seront donc très importantes quant à la propriété du bien, à son régime fiscal ou à sa revente éventuelle.

Par ailleurs, rien n’empêche l’acquéreur étranger de constituer une société pour acquérir. Là encore, selon le statut choisi, le régime juridique et fiscal du bien acquis différera.

 

Le financement d’un achat immobilier par un non résident

L’acquisition d’un bien immobilier en France va nécessiter des transferts de fonds parfois importants. Ces transferts sont soumis à vérification de la part des intermédiaires (Banques, Établissements de crédit). Ainsi, très souvent, il est fait appel à des notaires qui font alors des déclarations s’ils ont un doute sérieux quant à l’origine des fonds utilisés. Et, bien évidemment, ces notaires doivent aussi vérifier la provenance des fonds pour faire échec aux opérations de blanchiment d’argent.

Impossibilité à un non résident d’acquérir un immeuble en France sans passer par une vérification méticuleuse du TRACFIN

Ces déclarations doivent être faites au TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers) créé en 1990 à la suite du 15e sommet économique annuel du G7 : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Japon, Italie, Royaume-Uni (Source : Wikipédia). Il s’agit d’une cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le TRACFIN est un service de renseignement placé sous l’autorité du ministère de l’Action et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. Attention : le TRACFIN n’est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers.

Le TRACFIN est un service administratif français qui dispose d’une autonomie opérationnelle pour mener à bien ses missions : lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme. Pour ce faire, le TRACFIN recueille, analyse, enrichit et exploite tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination délictueuse d’une opération financière à partir des déclarations effectuées par les professionnels assujettis ou d’informations reçues par les administrations partenaires et les cellules de renseignements financiers étrangères (Source : Tracfin).

En matière de déclarations de soupçon, les professions assujetties sont tenues de déclarer les sommes inscrites dans leurs livres, les opérations ou tentatives d’opérations portant sur des sommes dont elles savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme ou d’une fraude fiscale. A Madagascar, l’équivalent du TRACFIN est le SAMIFIN («Sampandraharaha Malagasy Iadiana amin’ny Famotsiambola» litt.: Service de lutte contre le blanchiment d’argent) opérationnel depuis le 18 juillet 2008.

Enfin, les notaires en France doivent également assurer la sécurité des transactions dont ils sont responsables vis-à-vis de l’acquéreur étranger et du vendeur. Là encore, ils vérifieront les transferts ou virements qui leur seraient adressés et le sérieux des établissements bancaires qui les auront effectués.

 

Étant un journaliste crédible, donc à qui l’on fait confiance, depuis 34 ans, mes contacts à Paris ont entamé des investigations, à propos de l’immeuble sis à Levallois-Perret appartenant bien à Mamy Ravatomanga. Ainsi, il est prouvé que cet immeuble a été acheté sur plan en 2011. C’est-à-dire pas encore entièrement construit.

Ces trois décennies passées, je ne les ai pas utilisées pour écrire des mensonges et déformer la réalité véridique. Ainsi, le vrai fond de cette histoire minable est aussi minable que les scélérats minables par qui ce scandale -qui leur retombera dessus- est arrivé. Mes sources à Paris ont été claires et nettes : des ressortissants français travaillant à Madagascar, ayant le bras long au niveau diplomatique et proches de ce régime Hvm, mais qui se sont vu prévaloir de leur propre turpitude, sont allés jouer aux cafteurs -invoquant les « Panama papers »- auprès de la justice française. En fait, ils ont envoyé au TRACFIN une déclaration de soupçon à propos du couple Ravatomanga. Et, par les temps de terrorisme qui courent, la justice française ne laisse plus jamais rien au hasard.

 

Limogé le 26 janvier 2014, le ministre Harry Rahajason est alors recueilli par Mamy Ravatomanga qui le nomme Dg du groupe de Presse de Sodiat.  En novembre 2015, il quitte le groupe avec fracas et, depuis, s’acharne contre Mamy Ravatomanga. Nul n’en connaît la raison exacte. En avril 2017, il est nommé ministre et à nouveau écarté en avril 2018. Depuis, il a repris de plus belle ses attaques qui deviennent des séries sans fin à la « Un » des journaux du groupe RLM Communication de Mbola Rajaonah qui doit se poser des questions à moins d’être complice payeur (il va finir par payer les pots cassés, à ce rythme)

A moitié au courant, Rolly Mercia a commencé à monter en épingle des semaines durant -après son départ du groupe Sodiat en novembre 2015 et ça continue en ce mois de septembre 2018-, ce qui n’était qu’une enquête de routine basée uniquement sur des soupçons de citoyens français ayant perdu une bataille judiciaire à Madagascar… contre Mamy Ravatomanga, bien évidemment. Leurs noms ? là n’est pas mon sujet du jour.

Mes sources à Paris ont pu également avoir un fac-similé de l’acte notarié d’achat qu’ils me feront parvenir en entier si besoin est

Effectivement, une commission rogatoire (délégation de pouvoir) internationale de routine a été déléguée, via courrier, pour une demande d’information comptable auprès du groupe Sodiat. Croyez bien que s’il y avait eu une perquisition, dans le vrai sens du mot, les photographes de « La Ligne de Mire » et de « Triatra » auraient publié toute une page photos de la villa Pradon et du domicile de Mamy Ravatomanga. Comme le 25 mai 2016 déjà.

Qu’est-ce donc que ces fameux « Panama papers » ?

Rattrapé par ses quatre vérités, Rolly Mercia n’a de cesse d’évoquer les « Panama Papers » pour justifier sa vengeance personnelle via les journaux de Mbola Rajaonah devenu le dindon d’une farce grotesque semblant illimitée. Et cela… semble bien lui convenir, jusqu’à preuve du contraire… A moins qu’il ne soit le commanditaire pur et simple de ces menées anti-journalistiques.

Depuis le 3 avril 2016, 109 médias répartis dans 77 pays, regroupés au sein du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ont dévoilé le résultat d’une enquête de neuf mois, constitué d’une liste globalement dénommée « Panama papers » (litt. : les papiers de Panama). Ils révèlent qu’outre des milliers d’anonymes, de nombreux chefs d’État, des milliardaires, des grands noms du sport, des célébrités ou des personnalités ont eu recours à des montages offshores pour dissimuler leurs actifs.

Le terme anglais offshore signifie « au large des côtes », autrement dit extraterritorial. Littéralement, une société offshore est donc une société enregistrée à l’étranger, dans un pays où le propriétaire n’est pas un résident. « Mais à la différence des filiales internationales d’entreprises, ces sociétés n’exercent aucune activité économique dans le pays où elles sont domiciliées », explique un site français d’information.

 « Intitulée Panama Papers, cette liste rend publique l’identité des clients de Mossack Fonseca, une firme panaméenne chargée de créer et domicilier des sociétés basées dans des paradis fiscaux. Ces données proviennent des archives de ce cabinet d’avocats entre 1977 et 2015 », a expliqué le journal « Le Monde ».

La principale raison qui pousse ces personnes à créer une société écran dans ces paradis fiscaux, est sans doute l’optimisation et l’évasion fiscale. L’autre raison avancée est aussi la protection des patrimoines, surtout dans les pays instables politiquement, sans forcément vouloir frauder le fisc. Ici, l’on parle d’opérateurs économiques sérieux et non de politiciens véreux.

Concernant Madagascar, Maminiaina (Mamy) Ravatomanga est le premier de cette liste car c’est bien le seul Malgache de souche

Rolly Mercia oserait-il jurer sur la Bible que son ancien collègue devenu le Filoha Rajaonarimampianina n’a pas de compte(s) en banque dans un paradis fiscal ou plusieurs ? Cela se saura tôt ou tard, lorsqu’il ne sera plus au pouvoir. Il sera traqué. Il l’est même déjà mais ne le sait pas… Merci déjà à l’association Sherpa…

 

En août 2017, Rolly Mercia, redevenu ministre, crie victoire en « soutenant » que « Mamy Ravatomanga ne peut pas échapper à la transparence » et que « le nom de Ravatomanga se trouve en tête dans la liste de Panama Papers ». Et alors ?

Les gens intelligents comprendront que la façon de Rolly Mercia à évoquer les « Panama papers » n’est pas intelligente du tout et n’a qu’un seul but : diaboliser encore et toujours Mamy Ravatomanga, celui qu’il avait lui-même encensé, lorsqu’il avait été repêché pour être le Directeur général du groupe de presse de Sodiat comme rappelé plus haut. En ce qui concerne Madagascar, les « Panama papers », ont publié, non pas un nom, mais, plus d’une dizaine de noms. En passant, Rolly Mercia est-il capable de nous définir le statut et le régime fiscal des fameuses ZES ou zones économiques spéciales chères à Hery Rajaonarimampianina ? Le doute est permis… En nous attardant sur la liste de Madagascar (sur Internet), on remarquera alors que si Mamy Ravatomanga était actionnaire -le passé est de rigueur- dans la société Essential Time Group Ltd., Ylias Akbaraly, lui, est le fondateur et directeur de Xeners Group Ltd. Comme Yakataly Nazaraly est fondateur et directeur de Quick Trade Worldwide Inc. et de Phoenix Power Trading Ltd. Pourquoi Rolly Mercia (mais aussi les autres médias malgaches) ne parle-t-il pas de ces karana et de ces vazaha à Madagascar, à propos des « Panama papers » ?

Le 9 août 2017, Rolly Mercia relance son attaque en remettant sur le tapis son histoire d’immeuble. A partir de cette date, c’est un jeune robot dénommé Thierry R. qui signera tous les articles sur les « bien mal acquis » de Mamy Ravatomanga, dans « La Ligne de Mire ». Il n’a aucune information fiable et valable mais on lui dit d’écrire et il écrit. Même si c’est vraiment du n’importe quoi et très loin de la réalité et de la vérité. Le dernier article est très récent car il remonte au 5 septembre 2018.

A force d’acharnement qui devient de la persécution, Rolly Mercia espère sans doute que son rêve d’emprisonner son sauveur deviendra réalité ? Quoi qu’il en soit, son entêtement forcené à coucher noir sur blanc ce qui n’est qu’une vengeance personnelle à travers les médias de Mbola Rajaonah (lui aussi mis en danger, dès lors), finira par lui faire commettre un impair vis-à-vis de la Justice à laquelle il se substitue dangereusement étant à la fois juge, partie, témoin, acteur, journaliste. Et, subitement, une fois le régime Hvm disparu, retour alors à la case MOP (main-d’œuvre pénale) ? A plus de 64 ans, ce sera la… galère. Et je ne parle même pas de ses deux coups d’état loupés contre le maire de la ville de Mahajanga. Et c’est lui qui parle de « putsch » et de « putschiste ». Tttsss. Aoka izay leitsy a !

Jeannot Ramambazafy

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