La Gazette de la grande ile

Tribunal de Toamasina : Dommages-intérêts record de 12 millions de … dollars !

Publié le 14 septembre 2018

Extravagant !  Notre correspondant à Toamasina ne pouvait trouver mieux cette décision judiciaire qui secoue Toamasina depuis la semaine dernière. Plus exactement depuis mercredi dernier quand le Tribunal de Toamasina a rendu une décision jamais connue à Madagascar en prononçant des dommages-intérêts de 12,61 millions de dollars, soit 41 milliards Ar ou encore 205 milliards Fmg. La maigre assistance était d’autant plus abasourdie que les chiffres prononcés dans le verdict sont bel et bien en dollar américain comme si le tribunal se trouvait à New York ou Houston. L’étonnement est d’autant plus grand que le plaignant est de nationalité malgache, l’accusé de droit malgache et les actes incriminés réalisés à Madagascar. Le comble est que le plaignant n’a aucun lien direct avec l’accusé ni l’acte.

Le plaignant est un notaire établi dans la ville de Toamasina. Il a décidé d’ester en justice la compagnie Dynatec Madagascar qui est la raison sociale d’Ambatovy. L’installation d’Ambatovy  a nécessité des emprunts auprès des banques qui exigent des hypothèques dont celle portant sur un terrain de 15 ha contestée par ce notaire. Ce dernier estime notamment qu’il est le seul notaire qualifié à Madagascar pour enregistrer cet acte. Il se base sur un ancien texte définissant des limites géographiques à chaque notaire. Ce texte a été depuis changé, mais le Tribunal de Toamasina lui donne toujours raison.

D’après les investigations de notre correspondant, la requête du notaire a été déposée en janvier 2018 seulement alors que l’hypothèque a été établie en 2008, soit dix ans plus tôt à Antananarivo où se trouve le siège de Dynatec Madagascar et où siège également la banque de crédit. L’affaire passe en audience un mois après au cours de laquelle le notaire exige le paiement de 7,8 millions de dollars soit 25 milliards Ar en compensation de son manque à gagner et 4,94 millions de dollars (15, 8 milliards Ar) a titre de dommages-intérêts. Sans tambour ni trompette, le verdict a été rendu mercredi dernier en donnant gain de cause au plaignant pour la seule et unique raison que l’acte notarié a été établi par un autre notaire que lui. Il a également obtenu du tribunal la nullité de l’acte et surtout l’exécution provisoire de 3,1 millions de dollars.

Notre correspondant a également appris que la grosse a été délivrée dès le lendemain même de la décision. Les habitués des tribunaux savent pourtant que les grosses ne sont délivrées qu’un mois après, et encore. Pour dire qu’il y a un empressement flagrant dans cette affaire pour toucher au moins les 3,1 millions de dollars en exécution provisoire soit environ 50 milliards Fmg. Dans tous les cas, la machine judicaire est de nouveau utilisée pour spolier Ambatovy. Mais a-t-on conscience des effets d’un retrait subit de 50 milliards de nos francs sur une société même aussi grande  qu’Ambatovy ? C’est l’asphyxie assurée. En tout cas, le milieu des affaires et même le simple citoyen appréhendent que ce genre d’extravagance ne fasse le lot quotidien d’un pays sans président et un gouvernement chargé uniquement de réaliser l’élection présidentielle.

Sa

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