La Gazette de la grande ile

Importations de pâtes alimentaires : Ouverture d’une enquête

Publié le 09 novembre 2018

La mission permanente de la République de Madagascar auprès de l’Office des Nations Unies et conformément a  l’Accord de l’OMC sur les sauvegardes, a l’honneur de lui notifier de l’ouverture d’une enquête en matière de sauvegarde portant sur les importations de pâtes alimentaires.

Les produits faisant l’objet de l’enquête sont des pâtes alimentaires en forme de spaghetti et de macaroni à base de farine, de semoule de blé dur ou mixte.

L’enquête a été ouverte à la demande de la société Habibo Mills représentant la branche de production nationale de pâtes alimentaires selon laquelle les importations de ces produits ont connu un accroissement de 60% sur les trois dernières années. Laquelle hausse constitue une cause substantielle de dommage grave à la branche de production nationale et continue à menacer son avenir.

Dans ce contexte, il importe de rappeler qu’une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.  Au cours d’une telle enquête, les importateurs,  exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties. Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.

 

Lire aussi