La Gazette de la grande ile

Recouvrement des amendes pénales : Un bon point pour la Justice

Publié le 16 novembre 2018

Le système judiciaire est fortement décrié avec justesse, car la corruption continue de régner à tous les niveaux de juridiction.

Le phénomène n’est pas prêt de s’atténuer avec le fait que les justiciables sont constamment rackettés par les magistrats, les greffiers, les policiers, les gendarmes et les agents pénitentiaires. Le justiciable qui espère obtenir une décision provisoire ou définitive en sa faveur doit payer un pot-de-vin, qu’il soit demandeur, défendeur, partie civile, prévenu ou accusé. Cette extorsion de fonds est rageante et colle à l’image de la justice. Par conséquent, lorsqu’une bonne nouvelle vient éclaircir ce tableau sombre, elle ne peut pas passer inaperçue. Il s’agit de la mise en place d’un service des frais de justice de justice pénale et assimilés, dédié à l’exécution des peines d’amendes auprès de la Cour d’Appel et du Tribunal de Première Instance d’Antananarivo. Il faut espérer que cette mesure s’étendra aux amendes civiles. Concrètement, la justice va procéder au recouvrement des amendes et des frais et dépens devenus exécutoires. C’est une bonne chose pour au moins deux motifs. Primo, cette décision redore le blason de la Justice en raison de son caractère répressif et préventif. Pour rappel, une personne déclarée coupable par une juridiction répressive peut être condamnée à une peine d’emprisonnement et/ou à une peine d’amende. Sur ce dernier point, les personnes frappées au portefeuille, par le paiement des amendes et des frais et dépens, vont réfléchir par deux fois avant de commettre une nouvelle infraction. Secundo, cette mesure va permettre d’étoffer le budget maigre du Ministère de la Justice. Pour engager ses réformes, la Justice a besoin d’argent. Ce nouveau dispositif sera salutaire si les amendes, frais et dépens récupérés permettent de couvrir ne serait-ce qu’un dixième du budget de fonctionnement du Ministère de la Justice. Il faut savoir que les Cours et les Tribunaux consomment énormément d’encre pour imprimante, papiers, chemises en carton, enveloppes, gommes, stylos, crayons à papier, rubans pour machine à écrire et papier carbone. Les frais postaux sont également très élevés. Le Ministère de la Justice a donc fait un grand pas en avant dans sa gestion financière à travers un système moderne et rationnel de recouvrement des coûts. Il est dommage que ce Ministère ne sache pas communiquer sur cette excellente initiative qui traduit la fin d’une forme d’impunité. Toutefois, il convient de modérer notre enthousiasme pour trois raisons. En premier lieu, il n’est pas certain que les sommes récupérées serviront au fonctionnement des juridictions. Il est fort à parier que les amendes récoltées remonteront au Trésor Public pour être noyées dans le budget général de l’Etat. En second lieu, le recouvrement des amendes, frais et dépens est difficile. En effet, de nombreux justiciables n’ont pas de domicile bien identifié ou ne sont pas solvables. En troisième lieu, le recouvrement des amendes, frais et dépens doit être une opération rentable, mais non pas coûteuse. Est-il raisonnable de recouvrer une amende de 50.000 Ariary si les frais à engager s’élèvent au double ? Sur ce point, le Ministère de la Justice a sans doute des leçons à prendre auprès de la Direction Générale des Impôts qui possède une grande expérience réussie dans le recouvrement à moindre coût des impôts, taxes, redevances, amendes et pénalités. Dans tous les cas, la personne condamnée qui se soustrait au paiement de l’amende devra être poursuivie sur ses biens personnels, ce qui se traduira par une saisie. Une réforme des textes est à prévoir, car il est essentiel d’augmenter considérablement le montant des amendes mentionnées dans le Code Pénal.

  Phil de Fer

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