La Gazette de la grande ile

Constitution annotée : un outil de communication

Publié le 14 janvier 2019

Le préambule constitue la partie introductive de la constitution. Il énonce les principes, valeurs, convictions ou rappelle les liens historiques ou culturels sur lesquels se fondent le dispositif de la Constitution.

Le terme Andriamanitra Andriananahary

Le Peuple Malagasy souverain,

Affirmant sa croyance en Andriamanitra Andriananahary,

Le terme Andriamanitra Andriananahary désigne le Dieu auquel croit le Malgache selon sa religion ou sa tradition : le Dieu des chrétiens, le Dieu des musulmans ou le Dieu des tenants de la religion traditionnelle, etc. Cet article suppose que les Malgaches ou du moins la majorité des Malgaches croient en un Dieu suprême, comme l’illustrent bien de nos dictons Aza ny lohasaha mangina no jerena fa Zanahary an-tampon’ny loha, Zanahary tsy andrin’ny hafa andriko ihany, etc. Mais l’on ne peut affirmer que tous les Malgaches sont des croyants ou des pratiquants.

Certains d’entre eux n’ont ou ne pratiquent aucune religion, mais acceptent cette affirmation de croyance en Dieu stipulée dans notre constitution. Cela au nom certainement du respect de la différence au sein de notre société que les croyants se doivent aussi d’honorer.

Cette disposition n’oblige en rien le ou les citoyens à être croyant(s) ou non.

La laïcité

L’Etat affirme sa neutralité à l’égard des différentes religions. La laïcité de la République repose sur le principe de la séparation des affaires de l’Etat et des institutions religieuses et de leurs représentants.

L’Etat et les institutions religieuses s’interdisent toute immixtion dans leurs domaines respectifs. Aucun Chef d’Institution ni membre de Gouvernement n peuvent faire partie des instances dirigeantes d’une Institution religieuse, sous peine d’être démis d’office de son mandat ou de sa fonction.

Malgré le fait que notre peuple affirme sa croyance en Andriamanitra

Andriananahary, et que chaque malgache et chaque citoyen(ne) malgache dispose de la liberté de choisir et de pratiquer sa/ses religion/s ou de n’avoir aucune religion, ce choix relève exclusivement du domaine du privé du citoyen et n’affecte en rien l’Etat, les institutions ou les élus de la nation.

Ainsi, un citoyen élu président de la République ou désigné membre du gouvernement n’a pas à interférer ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions. Un citoyen chrétien ou musulman élu président de la République peut pratiquer librement sa religion, faire partie d’une paroisse de son choix etc. et peut disposer pourquoi pas d’une chapelle ou d’une mosquée dans l’enceinte même du palais d’Etat pour des contraintes de sécurité.

Dans la pratique du pouvoir et de la gouvernance, les citoyens doivent percevoir que le président, qu’il soit chrétien, musulman, traditionnaliste ou non croyant, est le président du peuple tout entier et non seulement le président des chrétiens, des musulmans, des traditionnalistes ou des non croyants. Un chef d’institution (président de la République, président de l’Assemble nationale, président du Sénat etc.) chrétien peut organiser une messe privée dans le cadre d’événement à caractère privé, qu’il doit d’ailleurs éviter d’exploiter à des fins politiques ou électorales via les médias ou l’internet. Une séance de prière ou une messe même œcuménique dans le cadre d’une cérémonie ou d’une activité à caractère étatique (rentrée de l’Assemblée nationale, cérémonie de présentation de vœux etc.) va à l’encontre du principe de laïcité. Inversement, les responsables religieux ou les citoyens croyants ou pratiquants ne doivent ni participer, ni organiser, ni accepter d’organiser des séances de prières publiques dans le cadre d’un événement ou d’une activité de l’Etat ou touchant l’Etat.

Le principe de la laïcité de l’Etat figurait dans les précédentes constitutions sauf dans la version 2007 de celle de la troisième République. Ce principe repose sur la neutralité religieuse de l’Etat, la liberté de conscience et le pluralisme.

La laïcité impose à la république d’assurer l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion. Les usagers des services publics doivent être traités de la même façon quelle que soit leur religion pour qu’ils ne puissent douter de la neutralité de l’administration.

La liberté de conscience se définit comme étant le droit – pour tout individu – de choisir les valeurs, les principes, les idées qui gouverneront sa vie. La liberté de conscience est le plus souvent associée à la possibilité du libre choix d’une religion.

La liberté du culte devrait être le corollaire de la liberté de conscience. Il s’agit de concilier les principes de la séparation des églises et de l’Etat avec la protection de la liberté d’opinion, même religieuse. Le fait de reconnaître la liberté de conscience implique le respect du pluralisme. Toutes les religions et croyances sont autorisées dans la mesure où elles ne vont pas à l’encontre des lois en vigueur. L’Etat ne doit privilégier aucune religion, aucune croyance pour que chacun citoyen puisse se reconnaître dans la république.

SOURCE :

Projet de constitution annotée présenté au référendum du 17 novembre 2010

Réalisation : YLTP & KMF/CNOE en partenariat avec : Friedrich-Ebert-Stiftung (FES)

Cette constitution annotée  est un outil de communication, de débat et d’information, voire d’échanges pour les citoyens, quelle que soit leur engagement politique.

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