La Gazette de la grande ile

Suppression du Sénat : Inconvénients et avantages

Publié le 15 janvier 2019

Andry Rajoelina a promis de supprimer le Sénat qui est la Chambre Haute du Parlement. Quels sont les avantages et les inconvénients et surtout les enjeux de cette mesure qui exige une réforme constitutionnelle ? Avant de répondre à ces interrogations, quelques rappels historiques s’imposent. Le Sénat était déjà une institution politique pendant la Rome antique, soit 500 ans avant Jésus-Christ. Le Sénat français est né quelques années après la Révolution de 1789. Etant donné que le droit malgache s’inspire du modèle français, le Sénat malgache a vu le jour en 1960 à Madagascar avec l’Indépendance. Supprimé en 1968, il a été rétabli 30 ans plus tard. Aujourd’hui, les jours du Sénat sont comptés à nouveau. C’est un engagement de campagne d’Andry Rajoelina. Pour certains commentateurs, l’inconvénient majeur de cette mesure est une régression des acquis démocratiques puisque le Parlement ne sera plus bicaméral mais monocaméral. Avec l’affaiblissement du pouvoir législatif, il faut craindre un renforcement du pouvoir exécutif.  Pour d’autres observateurs, la suppression du Sénat ne présente que des avantages. En premier lieu, le Sénat est inutile en ce qu’il constitue un doublon. L’Assemblée Nationale peut parfaitement initier les lois, les adopter et proposer des amendements. La navette parlementaire des projets et propositions de loi entre l’Assemblée Nationale et le Sénat ralentit considérablement le processus entre le vote d’une loi et son effectivité. La suppression du Sénat ne se limite pas à un débat de juristes. Cette mesure qui permettra d’accélérer le rythme des réformes, aura un impact positif sur la vie quotidienne et le futur des Malgaches. En second lieu, le Sénat est coûteux. Dans la Loi de Finances Rectificative pour 2018, son budget s’élève à 25.153.000.000 Ariary. Dans la Loi de Finances Initiale pour 2019, le budget du Sénat est porté à 33.823.000.000 Ariary. Pour avoir un ordre de grandeur, le budget du Sénat est supérieur à celui du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales. Le budget du Sénat dépasse les budgets réunis du Ministère du Tourisme et du Ministère de l’Industrie et du Développement du secteur privé. Le budget du Sénat excède les budgets réunis de la Haute Cour Constitutionnelle et du Ministère des Mines et du Pétrole. Au-delà des inconvénients et des avantages de la suppression de la Chambre Haute, il convient d’examiner les enjeux de cette mesure. Tout d’abord, il faut voir dans cette réforme, une volonté politique de s’affranchir du modèle constitutionnel français. Actuellement, en France, certains gilets jaunes réclament la suppression du Sénat. Ensuite, l’existence d’un parlement composé d’une chambre unique ne sonne pas la fin de la démocratie. Parmi les pays qui ont adopté le monocamérisme (ou monocaméralisme), il existe des pays démocratiques développés, notamment la Suède, le Danemark, la Norvège, le Luxembourg, le Liechtenstein, la Grèce, l’Islande, Monaco, le Portugal, l’Ukraine, la Corée du Sud, Israël, l’Ile Maurice, la Nouvelle Zélande et Singapour. De plus, le budget substantiel dégagé avec l’abolition pourra être réaffecté à des projets sociaux de grande envergure. Pour conclure, Andry Rajoelina qui est soucieux de pragmatisme et de rapidité, a eu raison de promettre la suppression du Sénat. Il n’est pas prouvé que le Sénat soit une institution indispensable à l’instauration de la stabilité politique et l’histoire institutionnelle malgache démontre qu’il ne s’agit pas d’une décision inédite puisqu’il y a eu un précédent d’abolition de la Chambre Haute.

Phil de Fer

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