La Gazette de la grande ile

Budget 2019 : Les priorités transcrites

Publié le 31 janvier 2019

L’année 2019 sera marquée par la prise de fonction du nouveau Président de la République de Madagascar, mais également la tenue  des élections législatives et communales. Plus rapporte Le Budget des citoyens qui est un document simplifié de la Loi de Finances Initiale (LFI) ou Rectificative (LFR). Les enjeux politiques, économiques et sociaux de ces événements s’avèrent très importants pour atteindre l’efficacité du budget public par rapport au processus de développement et la lutte contre la pauvreté. En effet, le budget de l’État est un instrument stratégique de concrétisation des stratégies et politiques allant dans ce sens. Pour cette année postélectorale, les priorités transcrites dans le budget 2019 s’acheminent vers les actions visant à l’amélioration de la condition de vie de la population, que ce soient dans les domaines des grandes infrastructures, de la bonne gouvernance, du renforcement de la sécurité des biens et des personnes, de l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base…

Les deux chambres, n’ayant pas abouti à un consensus

Durant l’examen du Projet de Loi de Finances 2019 par l’Assemblée Nationale et le Sénat, quelques amendements ont fait l’objet de désaccord entre les deux chambres, n’ayant pas abouti à un consensus durant la session parlementaire. Ainsi, exceptionnellement pour cet exercice budgétaire 2019, la Loi de Finances a été légiférée par voie d’ordonnance pour que l’Etat puisse en disposer dés le début de l’année 2019 afin de gérer le budget qui y est déterminé. Le présent Budget des citoyens relatif à l’ordonnance portant Loi de Finances 2019 entend informer la population sur les principales mesures fiscales ainsi que les orientations des dépenses publiques, mais également le cadre macroéconomique et budgétaire auquel a été élaboré le Budget. Ceci, afin de jouer la carte de la transparence dans le processus d’élaboration du budget, mais surtout pour que chaque citoyen se sente concerné et responsable relativement aux questions liées au budget. Dans la présente Ordonnance portant Loi de Finances Initiale 2019, le montant maximal d’emprunts extérieurs pouvant être contractés par le Gouvernement Central se chiffre à 4111 milliards  d’Ariary. Le plafond de l’endettement intérieur s’élève à 3 500 milliards d’Ariary. La branche « Agriculture » connaîtra une croissance de 15,9% en 2019 (contre 9,2% en 2018) due à une bonne condition climatique depuis le quatrième trimestre 2017, la poursuite des projets d’aménagements d’infrastructures agricoles ainsi que la vulgarisation des semences En 2019, un objectif d’accroître  les recettes forestières et environnementales de 6 000 millions d’Ariary est prévu dont la majeure partie sera générée par les visites touristiques des aires protégées.

Dette extérieure

Le montant total à rembourser pour 2019 s’élève à 374.7 milliards d’Ariary dont 244.7 milliards d’Ariary en principal (montant emprunté et non encore remboursé) et 130.0 milliards d’Ariary en charges d’intérêts (correspond au taux d’emprunt fixé). Le montant total à rembourser s’élève à 286,7 milliards d’Ariary.

En outre, l’identique source indique que pour l’année 2019, le secteur social bénéficiera d’une part de 41.2% (hausse de 9.5 points) du Budget public sur ressources internes. En termes de Programme d’investissement Public, la part de ce secteur social représentera 20,9% de l’enveloppe globale.

Ces fonds seront alloués, entre autres, pour la multiplication du taux de couverture sociale, la lutte contre la faim et la malnutrition, le renforcement de la synergie des actions de protection sociale pour protéger les personnes vulnérables (petite enfance, femme…),l’élaboration de la politique Nationale pour la promotion des femmes, l’opérationnalisation des dispositifs d’accompagnement et de prise en charge des victimes de violences basées sur le Genre, et l’appui aux activités génératrices de revenus.

Extraits des nouvelles mesures fiscales

Changement du seuil d’assujettissement à l’IR, à l’IS et à la TVA ;

Modification du minimum de perception à l’IR pour les transports terrestres de personnes et de marchandises;  Exonération de TVA sur l’importation et vente locale de maïs, de blés et de semences de soja; Modification de l’assiette, du tarif et taux de DA sur le tabac, sur la téléphonie et les réseaux mobiles ;

 Extraits des mesures douanières

Sanctions plus dissuasives quant aux infractions relatives à la tenue et à la communication de documents comptables, financiers et commerciaux réguliers et authentiques sur lesquels sont basés le contrôle a posteriori. Institution d’un droit additionnel au taux allant de 3% à 200% aux opérations d’importation de marchandises mises à la consommation à Madagasikara Soutien aux industries locales par la création de sous positions nationales pour la fabrication de produits laitiers avec application de DD à 10% ;

Promotion du secteur de la téléphonie mobile par l’application de taux de Droit de Douane de 5% (au lieu de 10%) sur certains biens d’équipement et de 20% (au lieu de 10%) sur quelques biens de consommation

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