La Gazette de la grande ile

Poursuite pénale : Injures et détention préventive ?

Publié le 11 février 2019

Tous les juges des tribunaux de la Grande Ile  connaissent la loi et savent que « la détention préventive est une mesure exceptionnelle ». S’il y a une chose pour laquelle ils sont censés œuvrer, c’est de ne pas mettre en détention  préventive une personne pour des raisons qui n’en valent pas la peine et que même s’ils ont le pouvoir de priver quelqu’un de sa liberté,  ils ne le feront que lorsque la loi le dit clairement ou si la personne présente un réel danger pour la société.  On comprend que les insultes soient sanctionnées, on n’a pas compris pourquoi elles ne l’étaient pas il y a quelques mois, lorsque les 73 députés sur la Place du 13 mai avaient fait de l’humour noir en cautionnant le défilé de cercueil enterrant le régime Rajaonarimampianina, mais surtout, on ne comprend pas pourquoi  les textes prévoient des amendes et que les gens se retrouvent en prison. Bien évidemment, des esprits  tordus vont dire que ce texte n’est pas la référence et vont trouver des arguments fallacieux. Peut-être même qu’ils vont dire qu’il y a eu trouble  à l’ordre public, et même trouver des arguments tirés par les cheveux allant jusqu’aux menaces, mais une chose est sûre,  les personnes habituées à faire un monologue, ont rarement une capacité d’écoute tant elles sont habituées à s’écouter parler et sont incapables d’écouter d’autres voix que les leurs. Des personnes nombrilistes ne peuvent pas être à l’écoute des autres, car elles sont convaincues qu’elles ont toujours raison et que les autres ont forcément tort. Pire, elles sont convaincues qu’elles sont les seules à avoir raison, que leurs arguments sont les seuls plausibles et qui tiennent la route et que les autres ont forcément tort. Nous ne disons pas que les insultes et diffamations doivent demeurer impunies, loin de là, mais à l’heure du changement, qu’ils continuent  au moins ce qui a été fait avec l’ancienne ministre de la justice avec une justice impartiale et une application stricte des textes pour tous. Certes, cela ne peut qu’impressionner les internautes de voir un simple particulier se retrouver sous mandat de dépôt et privé de sa liberté pour avoir insulté le Président de la République sur la toile, chose qui est devenue une pratique régulière sous le régime Rajaonarimampianina, mais…  que les dispositions légales soient strictement appliquées… Tout le reste relève de ce que beaucoup, dont ceux qui exercent le pouvoir aujourd’hui, avaient qualifié d’« abus ».

D.R.

Prendre les mesures nécessaires

Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies  demeure préoccupé par le fait qu’en dépit de la révision du Code de procédure pénale de 2016, les délais de détention préventive demeurent excessifs et abusifs pour un très grand nombre de personnes.

L’État partie donc Madagascar, devrait  prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que la détention préventive reste soumise à des délais raisonnables ; prendre des mesures pour identifier les cas de détention illégale et ainsi remédier à la situation des personnes qui sont en détention préventive abusive ; et  s’assurer que les victimes de détention préventive abusive sont dûment indemnisées.

De plus, d’après le Comité, le pays devrait s’assurer que les personnes ne restent pas en détention préventive au-delà des délais prévus et mettre en place une politique effective de recours aux peines de substitution à la privation de liberté ; et  prendre les mesures nécessaires pour une séparation des détenus selon l’âge et le régime de détention.

 

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