La Gazette de la grande ile

Cas des deux députés encore incarcérés : Remise en cause de leur fonction parlementaire

Publié le 18 juillet 2019

La session spéciale au sein de l’Assemblée Nationale vient de commencer mardi dernier et durera 12 jours. Parmi les 151 nouvellement élus, deux députés sont toujours absents depuis le début de cette session et risquent de la rater jusqu’à sa clôture. Il s’agit de Ludovic Adrien Raveloson, élu à Mahabo et de Hasimpirenena Rasolomampionona, ancien DG des services fonciers, il est élu dans le District de Fandriana. Actuellement, ces députés sont encore en prison malgré le fait que leur élection a été validée par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Ainsi, leur sort dépend de la suite que la Justice va donner à leurs dossiers respectifs. Jusqu’à maintenant, aucun jugement de condamnation n’a été rendu à l’encontre du député Hasimpirenena Rasolomampionona, ce qui lui permettra en cas de liberté provisoire de rejoindre son poste à la Chambre basse puisqu’il est encore présumé innocent. Dans le cas contraire, il sera déchu de ce prochain mandat à l’Assemblée Nationale. S’agissant du cas du député Ludovic Adrien Raveloson, lequel avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement, mais avait projetté de faire appel. La décision de la Cour d’Appel tranchera alors son cas, si celle-ci confirme le jugement de condamnation du tribunal de première instance, il ne pourra pas récupérer sa fonction parlementaire et de ce fait, son poste sera déclaré vacant. A préciser que l’immunité parlementaire ne joue pas dans cette affaire, le sort de ces députés incarcérés dépend totalement de leur procès devant la Justice. Vu la lenteur de la procédure au niveau du tribunal, la durée de leur détention pourrait bien être prolongée dans le temps, ce qui mettra en cause la fonction à laquelle ils sont appelés.

Mampionona D

 

 

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