La Gazette de la grande ile

Haute Cour de Justice : Arrêtez l’iniquité, libérez Hasimpirenena et les autres !

Publié le 20 septembre 2019

La Haute Cour de Justice (HCJ°  a-t-elle encore son utilité ? Parlementaires comme politiciens mais aussi les juristes ne se posent même pas la question tant il est évident pour eux que cette cour n’a pas sa raison d’être si on veut vraiment combattre la corruption. Alors que selon l’exposé des motifs de la loi portant création de la HCJ, celle-ci a été justement créée pour qu’il n’y ait pas de deux poids deux mesures entre gouvernants et gouvernés, la perception de l’opinion est tout autre : on a tendance à croire que cette institution sert à protéger nos dirigeants.

Les faits confirment d’ailleurs la perception. Depuis sa création, en juin 2018, la HCJ n’a jamais siégé. Et pourtant, ce ne sont pas les dossiers qui manquent et surtout, les croyances populaires pointent plus que jamais du doigt les hauts responsables comme les champions de la corruption à Madagascar.

Tout cela s’explique par les textes régissant la HCJ. D’abord, si le Président de la République est justifiable devant cette cour, il ne peux être jugé qu’ «  uniquement en raison des actes qualifiés de haute trahison, de violation grave ou de violations répétées de la Constitution ou manquement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Le chef de l’Etat ne peut donc être poursuivi pénalement. Ce qui n’est pas le cas du président de la HCC, de l’Assemblée nationale et du Sénat, du Premier ministre et des membres du gouvernement.

Ensuite, ces hauts responsables ne peuvent être traduits devant la HCJ que par une mise en d’accusation d’initiés par des électeurs inscrits légalement sur la liste électorale ou une ou des associations légalement constituées. Une plainte est transmise pour examen à l’Assemblée nationale à qui on exige une vote de 2/3 de membres pour inculper le Président de la République devant la HCJ et la majorité absolue pour les autres justifiables. Au-delà de la nécessité d’avoir une majorité parlementaire, celà explique l’enjeu des dernières législatives à cause des rumeurs relatives à l’existence d’une plainte contre Andry Rajoelina à la HCJ. Les mêmes rumeurs rapportaient également une plainte contre Marc Ravalomanana. La décision de ce dernier de ne pas bringuer la mairie de la capitale serait-elle liée à un éventuel marchandage sur cette plainte à la HCJ ?

Toujours est-il que les cas les plus flagrants de cas de corruption perpétrés en haut n’ont aucune suite. Il y a d’abord le cas des subventions exceptionnelles accordées aux mairies par l’ancien ministre de l’Intérieur et Premier ministre Olivier Mahafaly Solonandrasana. Le Bianco et le PAC (pôle anti-corruption) ont épinglé et condamné principalement la femme d’affaires Claudine Razaima-

monjy. Olivier Mahafaly Solonandrasana qui est le nœud de toute l’affaire en étant le donneur d’ordre, n’est nullement inquiété car il n’est justiciable que devant la HCJ alors que l’Assemblée nationale a classé sans suite la plainte le concernant.

C’est la clause aussi de la vente frauduleuse de la villa présidentielle « Elisabeth » sise à Ivandry, attribuée à l’ancien chef de l’Etat Albert Zafy.S’agissant d’un tel domaine, l’acte de vente ne pourrait être signé que par le ministre responsable, Julien Reboza. Ce dernier n’est nullement inquiété par le PAC parce que justiciable uniquement devant la HCJ, la juridiction a épinglé Hasimpirenena ? le DG des services fonciers, et deux ses collaborateurs comme si ces techniciens dictaient au ministre ce que ce dernier devait faire. Dans cette affaire, on parle de ventes frauduleuses avec corruption. Cependant, on n’a entendu une seule fois le nom ni l’inculpation d’un pseudo-vendeur. Et sans pour autant remettre en cause la présomption d’innocence, la hiérarchie administrative fait que le ministre Reboza est le principal auteur de l’acte poursuivi, pourquoi donc l’arrestation de Hasimpirenana et de deux autres hauts responsables des services fonciers alors qu’il n’y a pas auteur principal ?

La même question se pose d’ailleurs pour Claudine Razaimamonjy et c’est sans doute en vue de réparer les torts que le nouveau ministre de la Justice ait accepté que l’inculpée construise à ses propres frais un local avec un minimum de confort dans l’enceinte même de la prison d’Antanimora. Du jamais vu !

Ces deux cas résument à eux-seuls l’iniquité de la justice à Madagascar. Les Henry Rabary-Njaka qui ont vendu les ATR d’Air Madagascar et liquidé la Kraoma pour ne citer que ceux-là, Jean de Dieu Maharante, entre autres, ont quitté le pays pour échapper à toute justice. Augustin Andriamananoro est réputé avoir distribué comme des petits pains des licences de pêche contre on ne sait quoi mais il ne sera nullement inquiété. Il est proche du chef de l’Etat et il est un ancien ministre protégé de fait par la HCJ.

Le minimum de justice serait de libérer les techniciens Hasimpirenena et les autres qui n’ont fait que signer les ordres des ministres et des gros bonnets de l’Etat.  Ils ont instruit les actes parce que ce sont des grands commis de l’Etat. Et si aucun DG ni directeur ne répond plus aux ordres des ministres de peur de se faire sanctionner pénalement pour leurs propositions ?

Sa

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