La Gazette de la grande ile

Gouverneurs de régions : Leur décret de nomination reste toujours un véritable casse-tête pour Rivo Rakotovao

Publié le 11 novembre 2019

Le PRM a nommé jusqu’ici 11 gouverneurs de région, les 11 régions restantes sont encore dirigées par des intérimaires en attendant les nouvelles nominations. Jusqu’à maintenant, la légalité de cette nomination n’est pas encore comprise par certains politiciens, y compris le président du Sénat Rivo Rakotovao. Ce dernier qui a saisi vendredi dernier la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), n’a toujours pas la moindre connaissance de ce qu’on appelle acte de gouvernement à travers lequel le PRM a pu désigner ces gouverneurs de région. Cette dernière saisine de la HCC par le président de la Chambre Haute a pour objet la demande de la conformité du décret 2019-1866 du 25 septembre 2019 relatif aux rôles et aux attributions des gouverneurs. En tant que président d’une institution législative, Rivo Rakotovao devrait avoir un minimum de connaissance juridique. Le décret de nominations de ces gouverneurs qui est un acte de gouvernement, n’est suceptible de recours devant n’importe quelle juridiction, ce qui rend inutile la saisine de la HCC. Néanmoins, celle-ci devrait quand même statuer sur ce sujet qui a créé des débats interminables entre les politiciens en apportant un peu plus d’éclaircissements. Il est à rappeler que l’ancien président Marc Ravalomanana, avait lui aussi contesté la mise en place de ces nouvelles structures en s’arguant que leur nomination est une flagrante violation de la Constitution. Comme si rien à faire alors maintenant, Rivo Rakotovao attend toujours l’avis de la HCC sur la conformité d’un tel décret à la loi fondamentale.

Mampionona D

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