La Gazette de la grande ile

Ministère de l’Economie et des Finances : Coordination des activités face au Coronavirus

Publié le 26 mars 2020

Coordination des activités au sein du Ministère de l’Economie et des Finances au profit des usagers face aux mesures relatives au Coronavirus.

Afin d’assurer les services rendus aux usagers du Ministère de l’Economie et des Finances, une organisation interne est opérée au niveau de chaque département. Mesures d’ordre général : Confinement pour les agents du MEF sauf pour les agents en charge des dépenses urgentes (engagements, liquidation, ordonnancements, paiements), pour les agents en charge des soldes et pensions, y compris les salaires des ECD, pour les agents en charge des visas des actes à incidence financière relatifs au Coronavirus, pour les agents impliqués dans les procédures de dédouanement des marchandises, pour les agents en charge de la prise en charge des frais médicaux des fonctionnaires. Le portail face à Shoprite Antaninarenina constitue l’unique entrée au niveau du Ministère de l’Economie et des Finances durant la période de confinement. Toutes les mesures annoncées auparavant continuent de s’imposer : masques, gel et thermomètre à l’entrée de tous les bâtiments. Pour les Impôts : Appel aux contribuables à utiliser les plateformes E- Hetrapayment pour les grandes entreprises et Hetraphone pour l’Impôt Synthétique. Suspension de paiement des acomptes provisionnels IR et report jusqu’au 30 juin 2020 des déclarations et paiement d’IR pour les secteurs du tourisme (hôtellerie, restauration, opérateurs touristiques, agences de voyages, transport aérien et entreprises franches industrielles. Report des déclarations et paiement de l’Impôt Synthétique jusqu’au 15 mai 2020. Déduction à l’IR des dépenses complémentaires ou des dons utilisés directement pour la lutte contre le coronavirus. Suspension des contrôles fiscaux et Avis aux Tiers Détenteurs jusqu’au 31 mai (sauf pour les spéculateurs). Non report des déclarations de la TVA et de l’Irsa. Pour la Douane : Plan d’urgence aligné aux nouvelles dispositions lancées par le Président de la République de Madagascar. Les bureaux de Toamasina et d’Antananarivo assureront un service tout en gardant les précautions recommandées, la douane assurera un maximum de service avec un minimum de contact (télétravail) et toutes personnes impliquées dans la chaîne de dédouanement sont appelées à travailler pour des cas nécessitant leur présence physique au bureau. Les aides humanitaires, les produits pharmaceutiques et les PPN seront traités en priorité. Pour le Contrôle Financier : Le traitement physique des dossiers par les Délégués du Contrôle Financier sera assuré avec 2 vérificateurs au maximum tous les jours jusqu’à midi. Autre urgence à gérer au cas par cas les après-midi : Utilisation de masques et gel obligatoire. Pour les Finances et les Affaires Générales : Continuité des services pour les prises en charge des frais médicaux auprès de la Dgfag,  Disponibilité pendant 24h/24 des agents en charge des visas des actes à incidence financière relatifs au Covid 2019. Représentation du Ministère de l’Economie et des Finances auprès du Centre Opérationnel de Commandement à Ivato. Traitement normal des dossiers de solde et de pension (avec une organisation interne de rotation d’agents et de navette des dossiers). Révision du cadrage budgétaire suivant la révision du taux de croissance mondial et du taux de croissance national. Pour le Trésor : Ouverture continue des caisses publiques pour les grands paiements, notamment des soldes et pensions mais organisation interne et renforcement des forces de l’ordre pour l’entrée dans les bâtiments. Mesures à respecter : 1m de distance par usager, gel avant d’entrer auprès du caissier, 30 personnes maximum à l’intérieur de la Paierie Générale d’Antananarivo et proportionnellement dans les caisses en région, thermomètre à l’entrée (les usagers ont besoin de leur argent pour faire face aux mesures de confinement et ne peuvent donc pas attendre qu’on décale les jours de paiement). Maintien ou Augmentation de la trésorerie disponible des PME à travers une négociation auprès des souscripteurs pour renouvellement des échéances dues. Pour la Régulation des Marchés Publics : Travail normal pour les agents en charge du SIGMP. Menu spécial dans le SIGMP pour toutes les dépenses relatives au Coronavirus disponible à partir de ce jour à midi (pas besoin de Plan de Passation de Marchés mais nécessité de pièces justificatives après les dépenses). Caisse fermée pour l’achat de DAO, sauf urgence à traiter au cas par cas. Levée des procédures des marchés publics pour les dépenses des ministères sectoriels et les dépenses issues des instructions du Centre Opérationnel de Commandement pour toute lutte contre le Covid 19. Pour le Contrôle des Marchés (CNM), un service minimum sera assuré avec 1 membre + 1 CV + 1 Assistant Contrôleur par jour. Une (1) unité sur 6 sera présente au bureau par jour. Dossier à envoyer strictement par email (en cas de réception de dossiers physiques, ne pas toucher aux dossiers pendant une journée pour laisser passer les éventuels virus dessus). Dossier Coronavirus : sans besoin d’un avis de la CNM, directement auprès du Contrôle Financier.

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