La Gazette de la grande ile

Iles éparses : ce n’est pas pour cette année !

Publié le 18 juin 2020

Il y a un an, le président Rajoelina fait son premier coup d’éclat. C’était à Paris où à l’issue de sa rencontre avec son homologue français à l’Elysée, il annonce avoir décidé avec le président Emmanuel Macron la constitution d’une commission mixte pour la rétrocession des îles Eparses à Madagascar au plus tard le 26 juin 2020.

On connaît la suite avec entre autres, la visite surprise de M. Macron aux îles Glorieuses et le récent décret français de consultation publique pour faire des îles Glorieuses une réserve naturelle nationale. Ce qu’on ne connaît pas est cette lettre (lire ci-après) de la ministre française des Outre-mer, Annick Girardin appelant son collègue Jean-Yves Le Drian, à la prudence sur la constitution de la commission mixte franco-malgache en vue d’une “solution sur le développement commun de la zone économique actuelle”.

Semblant être un démenti à la déclaration du chef d’Etat malgache, la lettre révèle par ailleurs les ambitions des autres îles comme les Comores et Mayotte (qui est devenu un département français) sur les Glorieuses et de Maurice sur Tromlin.

Tout cela est inconnu des Malgaches qui ne tiennent compte que de la résolution des Nations Unies de 1979 attribuant à Madagascar la souveraineté des Iles Eparses. Ah! Si ces dernières étaient récupérées en ce 60ème anniversaire de l’Indépendance, peut-être aurions-nous retrouvé l’union sacrée pour célébrer ensemble la fête nationale.

Sa

Paris, le 25 juin 2019

Monsieur le ministre, cher Jean-Yves

Dans le cadre de la visite officiellle du président de Madagascar, Andry Rajoelina, le président de la République a annoncé l’installation d’une commission mixte franco-malgache en vue d’une « solution de développement commun dans la zone économique actuelle » des îles Eparses. La relance de la procédure du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de cogestion signé avec Maurice doit être expertisée en parallèle.

Comme mon cabinet a pu l’évoquer lors de la RIM du 13 juin, j’attire votre attention le caractère éminemment sensible de ces dossiers, notamment au Parlement. J’ai d’ailleurs pu noter de vives réactions d’incompréhension chez plusieurs parlementaires (dont le député Folliot) et dans la presse ultra-marine, signes annonciateurs de fortes difficultés à venir, si nous n’y prenons pas garde

Au regard des négociations à venir avec les Malgaches, je tiens à souligner que les îles éparses ne sont pas dans une situation comparable aux îles Chagos qui a fait l’objet d’un arrêt récent de la CIJ. Concernant les Chagos, le gouvernement britannique a, depuis 1965, laissé à disposition de Maurice des installations, les droits de pêche et « le minerai ou pétrole » qui serait découvert dans la zone. Il a aussi régulièrement versé d’importants dédommagements à Maurice et s’était engagé à lui restituer les Chagos dès qu’ils ne seraient plus nécessaires à des fins de défense. Les avantages ainsi concédés constituent, incontestablement, une reconnaissance formelle de la souveraineté de l’autre partie, comme l’a relevé la CIJ pour exiger la restitution des Chagos à Maurice

Au contraire, nous n’avons jamais reconnu la moindre légitimité à Madagascar en termes de souveraineté sur les îles éparses et nous devons strictement rester sur cette ligne dans les négociations à venir, car tout écart fragiliserait la légitimité de la présence française dans l’Océan Indien, en renforçant les revendications, non fondées en droit, portées par Maurice sur Tromelin, par Madagascar sur les Îles Eparses du canal du Mozambique et par les Comores sur l’archipel des Glorieuses et sur Mayotte. Il faut, en particulier, bannir toute notion d’accords de cogestion ou de cession de ZEE, car ils seraient immanquablement interprétés par la CIJ comme des éléments de reconnaissance de la souveraineté des pays voisins.

Toute évolution interprétée comme un repli de la présence française dans notre ZEE aurait, par ailleurs, des répercussions sur les positions qui sont tenues actuellement sur le dossier EXTRAPLAC. Ce dossier prioritaire ne saurait être affaibli.

Les conclusions de la RIM du 13 juin me rassurent en ce qu’elles écartent toute notion de « co-gestion »(notamment toute « co-attribution des permis de pêche »). Toutefois, elles affirment le principe de non-discrimination entre les pécheurs malgaches et les pêcheurs français et européens, ce qui n’est pas acceptable.

Je rappelle également mon opposition à la gratuité des droits de pêche, à la fois pour des raisons de principe de bonne gestion économique et environnementale et parce que cette ressource est indispensable au fonctionnement de l’administration de TAAF et à la surveillance et protection effective de ces territoires.

Enfin, je regrette que la délégation française ne puisse pas inclure directement un ou plusieurs parlementaires mahorais comme je l’avais proposé. Je prends note de la création d’une instance de dialogue structuré entre le président de la délégation française et les élus de la République (parlementaires et élus locaux de la Réunion et de Mayotte). Nous devrons en acter ensemble rapidement sa composition.

Concernant Tromelin, il me semble important de rappeler que c’est du seul fait de notre propre position, depuis 2020, que nous sommes privés de nos droits souverains dans le ZEE de Tromelin, attenante à celle de La Réunion. Depuis 2010, la France n’y délivre plus de licences payantes et limite les contrôles sur zone afin d’éviter tout incident diplomatique. Maurice octroie en revanche impunément des licences de pêche dans notre ZEE, notamment à son partenaire chinois avec qui elle est le point de conclure un accord de libre-échange, ce qui est inacceptable.

L’accord de cogestion sur les bancs de Terre-Neuve, conclu avec le Canada en 1972, constitue un précédent éclairant et douloureux, puisqu’il a conduit la France dans un inexorable retrait dans cette zone. Il me semble donc vivement souhaitable de réaffirmer la souveraineté française dans la ZEE de Tromelin, comme cela a été fait sur la Baie de l’Etang-aux-Huîtres à Saint-Martin.

Je souhaite donc que soit rapidement remis en place les conditions d’une pleine souveraineté française sur ce territoire avec la délivrance de licences de pêche et la réalisation des contrôles nécessaires

J’ai la conviction que nous sommes, dans l’Océan Indien, « une grande puissance par notre territoire ultramarin ». Les ambitions portées par le président de la République dans le cadre de stratégie Indopacifique reposent fortement sur nos territoires ultramarins. L’enjeu aujourd’hui est bien de le réaffirmer à l’égard du monde, mais également de nos concitoyens et de nos élus, qu’ils soient issus des territoires voisins ou de l’hexagone.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de ma considération distinguée.

Annick GIRARDIN

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