La Gazette de la grande ile

Haute Cour Constitutionnelle : Quelques décisions prises hier

Publié le 03 août 2020

La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a pris hier quelques décisions dans le cadre de la gestion des affaires étatiques. Ainsi, à travers l’arrêt n°06-HCC/AR du 3 juillet 2020, elle a constaté la vacance d’un siège de Sénatrice et l’a remplacée. Le candidat KALOZAFY, second de la liste Leader Fanilo de la province d’Antsiranana est alors proclamé élu Sénateur de Madagascar, en remplacement de Emilie Razafindrakoto Ravololonirina décédée à Antananarivo le 22 juin. Aussi, par ses décisions, n°07-HCC/D3, n°08-HCC/D3 et n°09-HCC/D3 du 3 juillet 2020, la HCC a déclaré conformes à la Constitution et peuvent faire l’objet d’une promulgation, les lois n° 2020-002 portant ratification des ordonnances n°2019-001 du 10 mai 2019 relative au Patrimoine Routier, n°2019-007 du 6 juin 2019 relative à l’Ordre National Malagasy, n°2019-015 du 15 juillet 2019 relative au recouvrement des avoirs illicites. Feu vert aussi pour la loi n°2020-003 sur l’Agriculture biologique à Madagascar et la loi n°2020-001 portant ratification des ordonnances n°2019-008, n°2019-012 et n°2019-013 du 15 juillet 2019 abrogeant respectivement toutes les dispositions de la loi n°2017-011 du 28 juillet 2017 portant Politique Nationale du Cinéma et de l’Image Animée, du Fonds d’Entretien Routier et de la loi n°2005-046 du 24 avril 2005 portant création de l’Autorité Routière. Par une autre décision n°10-HCC/D3 du 3 juillet 2020, elle a affirmé que le décret n°2002-177 du 11 avril 2002 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d’Enseignement Supérieur n’est plus conforme à la Constitution. Tous les actes règlementaires relatifs aux Universités et aux Enseignants et Chercheurs de l’Enseignement Supérieur devront être conformes à la Constitution et aux nouvelles lois régissant l’enseignement supérieur.

Mampionona

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