La Gazette de la grande ile

Désespoir du laitier : MBS bientôt à la rue !

Publié le 12 août 2020

Marc Ravalomanana pleure comme une madeleine. En effet, Malagasy Broadcasting System (MBS), son entreprise de radio et télévision devra quitter le site d’Anosipatrana au plus dans six mois car la Commune Urbaine d’Antananarivo (CUA) a résilié le bail emphytéotique conclu le 8 août 2000. Il exhibe à tout-va sur les réseaux sociaux la notification de la CUA datée du 30 juillet 2020. Jouant la victime, Marc Ravalomanana crie au loup en contestant la légalité de cette décision mais il se trompe. Le bougre s’époumone à invoquer un acharnement politique contre sa petite personne alors que c’est le droit qui doit primer.

MBS est titulaire d’un contrat de bail emphytéotique, mais non pas d’un titre de propriété. Certes, un contrat de bail emphytéotique est un contrat spécial mais il peut être résilié de plein droit, en cas de détérioration des lieux ou d’inexécution des conditions du contrat, notamment en cas de non-règlement des redevances. Le contrat peut également se terminer en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique. Ces possibilités de cessation du bail emphytéotique prouvent que les droits de MBS d’occuper les lieux ne sont ni inaliénables, ni intangibles ni imprescriptibles. Pour préserver ses droits et tenter de se maintenir dans les lieux, MBS va certainement arguer qu’aucun de ces motifs susmentionnés ne figure dans la lettre de la CUA du 30 juillet 2020. En effet, celle-ci indique que la résiliation de la part de la CUA est motivée par une «reprise pour usage personnel ». La CUA serait-elle en tort et pourrait-elle succomber en justice ? Cette hypothèse n’est pas à écarter. Le maire actuel Naina Andriantsitohaina, qui n’est pas du genre à signer une telle lettre à la légère, a dû prendre conseil avant de s’engager. Aurait-il été victime d’une peau de banane de son avocate Me Nicole Andrianarivoson, l’ancienne conseillère spéciale de Hery Rajaonarimampianina, ou a-t-il été induit en erreur par un autre juriste inexpérimenté qui aurait confondu bail emphytéotique et bail commercial ? La juridiction compétente tranchera mais en attendant Marc Ravalomanana doit apprendre que la justice républicaine ne se rend pas sur les réseaux sociaux.

Ce bras de fer politico-juridique a le mérite de nous rappeler que le bail emphytéotique en question a été signé au moment où Marc Ravalomanana était maire de la capitale. Il a manifestement abusé de sa fonction pour conclure en faveur de MBS un contrat de bail emphytéotique dont le caractère léonin sera aisément démontré. Une fois de plus, Marc Ravalomanana est rattrapé par son passé mafieux. En attendant l’issue de la bataille juridique qui se profile, MBS a intérêt à faire ses cartons et à préparer son déménagement à Imerinkasinina.

Ranary et PN

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