La Gazette de la grande ile

Demande de dédommagement déposée au CFM :  Une véritable absurdité des dirigeants de TIKO

Publié le 03 octobre 2020

La Société TIKO de l’ancien président Marc Ravalomanana essaie toujours de trouver des moyens pour esquiver ses arriérés fiscaux. Quelques semaines après la saisine du Conseil d’Etat (CE) pour un recours pour excès de pouvoir (RPEP) par rapport à la décision prise par la direction générale des impôts (DGI), elle vient de saisir maintenant le Conseil du Fampihavanana Malagasy (CFM). Comme motif dans sa requête, ladite société demande une indemnisation et un dédommagement de 1.461 milliards d’Ariary à l’Etat.

Une action vraiment absurde de sa part vu qu’elle est en état de se défendre suite à l’injonction qui lui a été faite par la DGI pour qu’elle s’acquitte de ses 170 milliards d’Ariary d’impôts. Après avoir cherché tous les motifs pour appuyer son RPEP devant la Justice, les conseillers juridiques de TIKO tels que Me Hanitra Razafimanantsoa estiment cette fois-ci que la démarche est conforme à la loi relative à la réconciliation nationale ainsi qu’aux termes de la feuille de route de sortie de crise de 2009. Il s’avère alors que Marc Ravalomanana n’est pas du tout prêt à honorer ses dettes envers l’Etat malgré la fraude fiscale qu’il a jouée pendant des années. Jusqu’à maintenant, le CE n’a pas encore sorti son verdict sur le RPEP intenté par la société, il est peu probable que les juges annuleront la décision de fermeture prise par la DGI.

Aussi, le sort de la demande d’indemnisation et de dédommagement qui vient d’être déposée auprès du CFM dépendra du pouvoir central, le décret y afférent sera pris en conseil des ministres. Mais sûrement, le gouvernement ne va pas l’accepter à ses riques et périls, la non régularisation des obligations fiscales par une société est une infraction non négligeable pour l’Etat. Une affaire à suivre ….

Mampionona

 

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