La Gazette de la grande ile

Décision de la HCC : Fin de parcours pour les sénateurs HVM

Publié le 17 octobre 2020

La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a statué hier sur les recours en inconstitutionnalité du décret de convocation du collège électoral des sénateurs et aussi du KMF/Cnoe. En effet, elle estime que les élections sénatoriales peuvent avoir lieu. Le chemin des sénateurs issus pour la majorité du parti HVM, prend alors fin. Ils ne pourront plus contester la décision de la HCC, laquelle n’est suceptible d’aucun recours devant n’importe quelle juridiction. Puisque leur mandat s’achèvera en janvier 2021, ils vont encore participer pour la dernière fois à la prochaine session ordinaire du Parlement, prévue se tenir à partir de mardi 20 octobre. Ce sera la dernière occasion pour eux d’ imposer leur blocage habituel du processus d’adoption des textes de loi. Ainsi, on peut déjà prévoir leur attitude concernant l’élaboration de la loi de finances initiale pour 2021, ils vont sûrement imposer leur dernière volonté dans le cadre de cette réunion parlementaire. Pourtant, le processus électoral pour les sénatoriales avance toujours, par rapport à la composition du collège électoral contesté par l’opposition dont ces sénateurs, la HCC vient d’annoncer que seules les communes constituent juridiquement des collectivités territoriales décentralisées, et que  le collège électoral peut être composé seulement des maires et des conseillers municipaux ou communaux.

Mampionona

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