La Gazette de la grande ile

Ravinala Airports : Les faits donnent raison à notre journal (4ème partie)

Publié le 06 janvier 2021

Face à la révélation des scandales qui ternissent l’image de Ravinala Airports, ses responsables réagissent à travers des œuvres caritatives et des engagements sociétaux. Ces pathétiques opérations de communication n’y feront rien car le mal est fait. Parallèlement, les actionnaires de Ravinala Airports font des pieds et des mains auprès des autorités françaises pour qu’elles interviennent pour faire pression sur le gouvernement malagasy. Ces actionnaires paniquent car ils sentent que la situation est en train de leur échapper alors qu’ils ont des engagements bancaires conséquents. Ils sont conscients que les fraudes reprochées sont avérées et qu’elles doivent être réparées par l’amendement ou la résiliation de la convention de concession du 9 juillet 2015.

Aucune de ces options ne convient à Ravinala Airports. Pourtant, il fallait s’attendre à ce revirement de situation tant la convention de concession est léonine et préjudiciable aux intérêts de l’Etat Malagasy. Etant donné que la convention de concession est un contrat administratif, l’Etat Malagasy dispose de pouvoirs exorbitants, y compris celui de résilier ce contrat. Même si la convention de concession a été approuvée par un décret, celui-ci peut être abrogé dans les mêmes formes et conditions, c’est-à-dire par un autre décret.

Si la commission d’enquête parlementaire qui a été mise sur pied conclut à des irrégularités majeures, pire encore à des actes de corruption, lors de la passation du marché, l’Etat Malagasy détiendra l’argument suprême pour justifier la résiliation de la convention de concession. Dans ce cas, tous les auteurs et complices de cet acte de corruption seront poursuivis conformément au droit commun. Les premiers soupçons se porteront sur les responsables de Ravinala Airports de l’époque ainsi que sur les personnalités signataires du décret portant approbation de la convention de concession du 9 juillet 2015. L’audition de toutes ces anciens responsables révèlera qu’Henri Rabary Njaka et Hugues Ratsiferana ont également croqué dans la pomme.

Même si Ravinala Airports invoque le principe de continuité de l’Etat et le principe d’irrévocabilité du contrat avant son terme, l’Etat Malagasy pourra, avec justesse, mettre en avant le fait que « la fraude corrompt tout ». La conclusion d’un contrat doit être conforme à loi mais aussi à l’équité. A supposer que la résiliation de la convention de concession ait lieu, il est fort probable que Ravinala Airports saisisse le tribunal arbitral prévu dans la convention de concession pour rupture de contrat en vue d’obtenir des pénalités et des dommages-intérêts. Dans cette hypothèse, il y a fort à parier que les autorités françaises s’empresseront de dénoncer l’incapacité de l’Etat Malagasy à respecter ses engagements contractuels. Parallèlement, elles s’efforceront, par médias interposés, de démolir la crédibilité de l’Etat Malagasy sur la scène internationale. Cependant, le régime actuel ne saurait être tenu pour responsable des conséquences désastreuses du pacte de corruption conclu entre l’ancien régime et Ravinala Airports.

La Haute Cour de Justice et le tribunal arbitral mettront des années avant de statuer. Ce n’est pas une raison pour que l’Etat Malagasy soit réticent à affronter de tels procès. La question essentielle réside dans l’exploitation à court terme des nouveaux aéroports d’Ivato et Nosy Be qui sont achevés. Après la résiliation de la convention de la concession avec Ravinala Airports, l’Etat Malagasy peut toujours lancer un nouvel appel d’offres. Il peut aussi confier cette exploitation à Adema, à condition que soit conclu un partenariat avec une entreprise de renommée mondiale dans la gestion aéroportuaire.

R.Lola et Phil de Fer

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