La Gazette de la grande ile

Apatridie : un nouveau code de la nationalité en gestation

Publié le 03 mars 2021

Le problème relatif à l’apatridie n’est pas toujours résolu pour Madagascar. L’apatridie concerne la situation d’une personne qui n’est reconnue par aucun État comme étant une personne jouissant de tous les droits nationaux. En outre, les personnes apatrides sont dépourvues de nationalité. L’Ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 modifiée par la loi n°61-052 du 13 décembre 1961, l’Ordonnance n°73-049 du 27 août 1973, la loi n° 95-021 du 18 septembre 1995, ainsi que la loi n°2016-038 du 24 janvier 2017 sur le code de la nationalité ne reconnaissent pas les personnes en situation d’apatridie comme citoyens malagasy. Des députés de la Chambre Basse entament actuellement une formation pour cinq jours sur l’apatridie à Nosy Be. La conception d’un nouveau code de la nationalité sera ainsi envisageable dès la prochaine session du Parlement prévue au mois de mai. C’est surtout l’objet du protocole d’accord qui vient d’être signé entre l’Assemblée Nationale et l’association Focus Developpement Association, soutenu par le Haut-commissariat des Nations Unies pour les refugiés. Parmi les apatrides sur le territoire national malagasy, figurent en premier rang les « Karàna », lesquels attendent depuis des années leur intégration dans la société malagasy. Outres les Karàna, bon nombre   de personnes appartenant à d’autres groupes minoritaires de Madagascar sont toujours apatrides. Les multiples initiatives à travers les amendements apportés au Code de la nationalité malagasy ne permettent toujours pas aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs époux étrangers. La lutte pour le droit à la nationalité se poursuit alors pour ces apatrides. On peut ainsi constater qu’il y a des députés qui effectuent leurs tâches comme il se doit, même en dehors des sessions. Mais il y a aussi ceux qui ne cherchent qu’à semer des troubles à travers leur soi-disant rapport parlementaire, c’est notamment le cas des députés issus du parti TIM.

   Mampionona

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