La Gazette de la grande ile

Recettes fiscales : taxer les ventes via Facebook

Publié le 03 mars 2021

A Madagascar, comme ailleurs, les réseaux sociaux sont devenus incontournables, en particulier Facebook. Pour le meilleur et pour le pire, tous types de relations se nouent, se développent et se dénouent sur les réseaux sociaux. Compte tenu de l’essor des échanges commerciaux qui transitent par les réseaux sociaux, il est essentiel que le fisc y puise davantage de recettes fiscales. Cette proposition n’est ni injuste ni farfelue. En effet, pourquoi un commerçant (dénommé A), locataire ou propriétaire d’un point de vente, serait-il assujetti à une multitude d’impôts, droit, taxes et redevances et pourquoi un commerçant (dénommé B) sur Internet, aux charges d’exploitation réduites, pourrait-il se soustraire aux mêmes droits, taxes et redevances, alors que les commerçants A et B offrent le même produit ou la même prestation ?

Dans la pratique, le vendeur de produits ou le prestataire de services fait son offre sur Facebook et il rejoint le client sur une messagerie privée. Ils s’accordent sur la chose et sur le prix et la vente est réputée parfaite. Dans la grande majorité des cas, les transactions ne donnent pas lieu à la délivrance d’une facture, alors qu’il s’agit d’une obligation légale. Acheteurs et vendeurs se contentent d’un bon de livraison.

Ce n’est pas parce que le commerce en ligne est moderne, par son utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, qu’il est autorisé à œuvrer dans l’informel. Actuellement, d’innombrables ventes et prestations échappent totalement aux impôts étatiques et locaux et aux impôts directs et indirects. Pourtant, on sait que les impôts servent à financer l’Etat, ses démembrements et ses services : sécurité, justice, enseignement, santé…La justice fiscale est sans doute une illusion mais il faut s’en rapprocher le plus possible par souci de l’intérêt général.

Ranary

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