La Gazette de la grande ile

Code du transport maritime : validation nationale du projet

Publié le 01 avril 2021

Le projet de code du Transport maritime est une refonte totale de la loi 99-028 du 3 février 2000 portant refonte du Code maritime ou Code Maritime 2000. Un atelier a été organisé hier à l’Astauria Antanimena par l’Agence Portuaire Maritime et Fluviale (APMF) dans le processus d’adoption du nouveau Code du  Transport Maritime. Il s’agit de l’étape de la validation nationale du projet.

« Le Code maritime 2000 date d’il y a 21 ans passés, il est donc nécessaire de procéder à la refonte », a indiqué le directeur général de l’APMF Randrianantenaina Jean Edmond. « 99% des contenus du Code maritime 2000 ont été renouvelés », a-t-il souligné. Les grandes innovations apportées par ce projet sont nombreuses pour ne citer que le remplacement du terme de « Code maritime » par le terme de « Code du Transport Maritime » afin de se focaliser sur le secteur spécifique du « transport maritime » ; la mise en œuvre des Conventions internationales ratifiées par Madagascar notamment la Convention sur le Travail Maritime (MLC) qui met au centre les conditions de travail des gens de mer et leurs droits. Le nouveau Code contient 8 grands livres : les dispositions générales (Livre I), le navire (Livre II), la protection et préservation du milieu marin (Livre IV), le transport maritime (Livre V), les gens de mer (Livre VI), le Registre International de Madagascar (Livre VII) et les dispositions finales (Livre VIII). Les exigences du nouveau Code tendent vers l’amélioration et le développement des services portuaires et du transport maritime ; vers le renforcement de la sécurité et la sûreté maritime ; de la protection de l’environnement qui sont des incitatives et sécuritaires pour les armateurs, pour les propriétaires de navires, pour les usagers malagasy et étrangers à investir dans le secteur du transport maritime ; à agrandir leurs exploitations et à utiliser les services du transport maritime de Madagascar.

Le projet de Code a été discuté et analysé au sein de la Commission de Réforme sur le Droit des Affaires de 2014 à 2017 cette année même. Après validation nationale à l’issue de l’atelier, le projet de Code du Transport Maritime sera déposé auprès du ministère des Transports, du Tourisme et de la Météorologie pour soumission aux ordres du jour du Conseil du Gouvernement et du Conseil des ministres. Les processus d’adoption au niveau du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat), de la Haute Cour Constitutionnelle et de Promulgation par le Président de la                République s’en suivront.

Nandrianina A

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