La Gazette de la grande ile

Présidence de la Haute Cour Constitutionnelle : Election en catimini de Florent Rakotoarisoa

Publié le 30 avril 2021

Après des semaines d’attente, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a fini par avoir son nouveau président. En somme, il n’y a quasiment plus de surprise quant au nom du nouveau président. Suivant le procès-verbal d’élection d’hier, portant numéro 02-HCC/PV, Florent Rakotoarisoa a obtenu la majorité absolue des voix. 8 haut conseillers sur 8 l’ont élu président de cette haute juridiction. Une élection qui intervient 21 jours après la prestation de serment des nouveaux membres, délai maximum prévu par l’article 12 du nouveau règlement intérieur amendé par la délibération n°01-HCC/CB  du 13 avril dernier. Florent Rakotoarisoa a été le seul candidat qui s’est présenté à l’élection. Les membres de la Haute Cour Constitutionnelle ont voté en audience privée et par visioconférence selon encore le procès-verbal de l’élection. Un des neufs membres de la HCC, en la personne de Noelson William ne figure pas parmi les membres qui ont participé au vote. Ce dernier qui était déjà absent durant la délibération destinée à modifier les dispositions du règlement intérieur et de la prestation de serment de tous les nouveaux membres du 8 avril, cela pour des raisons de santé. En tout cas, les articles 11 et 14 du nouveau règlement intérieur prévoient la possibilité de voter le nouveau président à la majorité absolue des membres votants.

Le nouveau président de la HCC a déjà été membre de la Haute juridiction entre 1992 et 1996, de 1996 à 2001 et 2002. Sa reconduction au niveau de l’institution découle de son élection par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). En outre, il a déjà enchaîné des postes politiques comme ministre de l’intérieur, puis intérim du ministère de la justice sous la transition d’Andry Rajoelina après la crise de 2009. Il était également Procureur général de la Cour d’Appel de Toliara.

Une question persiste cependant en ce qui concerne le haut conseiller Noelson William qui n’a pas encore prêté serment jusqu’à ce jour. La prestation de serment étant une des conditions indispensables pour qu’un nouveau membre puisse prendre du service. Aucune explication sur ce sujet n’ayant pas encore été communiquée jusqu’à ce jour.

Ranaivo

 

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