La Gazette de la grande ile

Occupation sans  droit ni titre : le  groupe COTONA au banc des accusés

Publié le 20 mai 2021

Les changements  de  régimes  dans  n’importe  quel pays  sont  souvent des occasions pour permettre à  des individus   et à des intérêts privés de profiter de la  situation pour s’approprier  de manière  abusive des biens, des propriétés foncières et  d’ immeubles.  C’est le  cas  de  ces  périmètres  fonciers  exploités  dans le  temps par  ces  étrangers désignés  sous le  nom  de  colons. Après le départ de  ces planteurs étrangers (de riz, de coton,  de mais, de café, de vanille, de girofles et  de  tabac),  depuis plus de 30 ans les ouvriers indigènes et les métayers à leur service ont mis en  valeur ces «biens  sans maître ».

Se croyant plus malins que les occupants réels qui cultivent ces périmètres, certaines grandes entreprises  commerciales  et industrielles désireuses de devenir les propriétaires avaient  usé d’astuces  administratives et judiciaires pour obtenir des documents pouvant  attester qu’ils en sont maintenant les propriétaires. Avec l’usage de faux et la  complicité de quelques intermédiaires corrupteurs  auprès  de l’administration  des  Domaines, elles ont attaqué les paysans implantés devenus  exploitants  de  fait des  dits  terrains. Le  cas le plus flagrant est  cette  succession  de procès qui oppose le  groupe  COTONA  à l’association  des cultivateurs  dénommée FI.MPA.MI.HI (Fikambanana Mpamboly Miray Hina) du  District de Mampikony concernant la propriété dite LOT DE  COLONISATION  PORT BERGER). D’une instance à l’autre les dossiers y  afférant, d’une  année à l’autre avait  abouti à l’Ordonnance n°104-/PCC/CIV/DEC/16 du 18 novembre 2016 de la  Cour  de  Cassation qui donne  gain  de  cause aux paysans pour occuper le  périmètre litigieux. Mais  toujours  est-il que sur le terrain, le Procureur de la  République et des juges   du Tribunal de Première Instance de Mampikony trouvent encore  les moyens de ne pas  tenir  compte du  respect  légal  de «l’autorité de la  chose  jugée».  Ce faisant, ils  ont agi sciemment pour faire  obstruction  à  l’application  des verdicts au profit  des paysans.

Malgré les injonctions  des Cours compétentes de «LA  REPUBLIQUE DE MADAGASCAR »  qui toutes à leurs  niveaux respectifs, soit  en Première Instance,  soit  en  Appel et finalement  en  dernier  ressort  en  Cour  de  Cassation « MANDE ET ORDONNE » de mettre  les  décisions judiciaires à exécution par les «PROCUREURS GENERAUX,ET AUX PROCUREURS  DE LA  REPUBLIQUE  PRES LES  TRIBUNEAUX  DE PREMIERE INSTANCE D’Y TENIR LA MAIN… ».  Ces  violations  flagrantes  des règles  des  services publics de  justice sont  de nature à conduire à des  refus  d’exécution  de  Justice punissables par la loi. Surtout  quand  les  auteurs  sont  des magistrats censés faire appliquer  nos lois.  Pire,  ces  juges  concernés savent  trop  bien qu’au fil  de  toutes les procédures, l’usage  de  faux  et l’usurpation  de  titres  et  de  fonction  perpétrés  par le nommé JACQUES  Velontsalama ont été prouvés par la Chambre Nationale  des Notaires d’Antsirabe. Les  éléments  constitutifs  des  délits commis  de  concert avec les employeurs de  ce  dernier étaient  complets. Chose  étrange, personne  n’en  tient compte et on ne  fait  que  tourner  en  bourriques  des  paysans qui mettent  en  valeur la  terre  de  nos  ancêtres pour  chercher à  donner raison à un  groupe  d’étrangers spoliateurs ne disposant ni d’un droit ni de titre.  Ces héritiers à la mentalité  d’une époque  révolue se permettent même de  saccager les  champs  de  cultures de  nos  compatriotes et de les maltraiter par  des voies  de  faits pour les obliger à lâcher prise.

Noël Razafilahy

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