La Gazette de la grande ile

Découpage territorial  : Adoption du texte y afférent par le Sénat

Publié le 17 juin 2021

La réunion des parlementaires suit son cours au niveau du Parlement. Pour la journée d’hier, le Sénat a adopté en séance plénière trois projets de loi. Il s’agit des projets de loi n°008/2021 du 19 mai 2021 portant rectification de la loi 2014-2020 du 27 septembre 2014 sur les ressources des collectivités territoriales décentralisées (CTD), les modalités d’élections, ainsi que l’organisation, le fonctionnement et les attributions de leurs organes, n°009/2021 du 26 mai 2021 portant validation de la lettre de Politique de Décentralisation Emergente, et le projet de loi n°010/2021 du 9 juin 2021 modifiant l’annexe n°1 de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 juillet 2018 relative aux ressources des CTD précitées.

Le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation (MID) a apporté quelques précisions sur le contenu de ces textes de loi. Ainsi, le premier prolonge à neuf mois le délai pour l’organisation de nouvelles élections dans les communes dépourvues de maire. Le second permettra d’améliorer le processus déjà entamé dans le cadre de la décentralisation et le transfert de compétences et de ressources au sein des CTD. Et le dernier prévoit la modification de l’annexe 1 de la loi 2014-2020 précitée pour la mise en place d’une 23ème région, l’avis de l’Assemblée Nationale n’est pas nécessaire car il appartient au Sénat d’administrer la décentralisation territoriale, c’est ce qui est prévu par l’article 96 de la Constitution.

Mampionona

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