La Gazette de la grande ile

Découpage territorial : La loi y afférente en attente de sa promulgation

Publié le 28 juillet 2021

La création d’une 23ème région dans la partie sud-est de l’île pourrait se concrétiser. La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) à travers sa décision n°09-HCC/D3 vient de déclarer conforme à la Constitution la loi n°2021-012 modifiant l’annexe n°01 de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 juillet 2018, relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées (CTD), aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

Pour rappel, ce projet relatif au découpage territorial a fait depuis plusieurs mois l’objet de débats et de vives contestations de la part des communautés concernées, notamment celles dans le district d’Ikongo pour des raisons historiques et culturelles. Le texte en question prévoit qu’à travers la scission, la région de Vatovavy sera composée des districts de Mananjary, Ifanadiana et Nosy-Varika et de 64 communes tandis que la Fitovinany va être formée par Ikongo, Manakara et Vohipeno ainsi que 86 communes. Après sa promulgation, Madagascar va compter 23 régions s’il y en a 22 actuellement.

Mampionona

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