La Gazette de la grande ile

PAC – Cour criminelle ordinaire : Nouvelle session à partir de lundi prochain

Publié le 16 septembre 2021

Une nouvelle session se tiendra à partir de lundi prochain pour la Cour criminelle ordinaire (CCO) du Pôle anti-corruption (Pac). Pendant dix jours, cette juridiction sise à l’immeuble Cnaps aux 67Ha  procèdera ainsi au traitement des dossiers brûlants en instance relatifs à la corruption, détournement de deniers publics et autres infractions assimilées. Les dossiers en question impliquent des anciennes hautes personnalités, dont la poursuite a été suspendue au niveau de la Chambre Basse par la Haute Cour de Justice (HCJ). Le nombre de procès prévus se succéder n’est pas encore commniqué à l’heure actuelle.

A rappeler que la loi sur les réformes du Pac attend toujours son décret d’application. Cela ne l’empêche pas de statuer sur ces grands dossiers auxquels sont impliqués des anciens ministres. Le Pac est actuellement en train de recruter des personnels pour sa branche à Fianarantsoa, laquelle sera opérationnelle d’ici quelques mois.

Mampionona

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