La Gazette de la grande ile

Affaire Casa CN-235 : Papizano, avocat du diable

Publié le 21 septembre 2021

L’histoire semble être un éternel recommencement. En avril 2012, notre estimé collègue Jeannot Ramambazafy, alias Papizano,  parlait de désinformations et défendait déjà l’acquisition de vieux Airbus A340 contre vents et marées, contre les spécialistes aéronautiques et les pilotes d’Air Madagascar. A l’époque, grâce à un contrat ACMI (Aircraft Crew Maintenance Insurance),  l’équipage et la maintenance étaient d’abord assurés par Air France, avec ce que cela comporte comme coûts additionnels élevés. Nous connaissons tous l’épilogue qui s’est terminé devant le tribunal de commerce de Paris par l’agonie actuelle d’Air Madagascar.

Cette fois, Papizano défend l’acquisition pour 7,3 millions d’euros par l’Etat malgache d’un vieil avion de plus de 30 ans auprès de la société française Sofema. Le contrat de vente à crédit avec réserve de propriété a été signé le 3 juin 2019, ce qui signifie que l’avion restera la propriété du vendeur jusqu’à un paiement complet. Il a fallu également acheter des prestations supplémentaires de location de pilotes et de mécaniciens facturées à plusieurs centaines de milliers d’euros. Ce Casa CN-235 repeint aux couleurs de Madagascar a été le clou du traditionnel défilé militaire du 26 juin 2019. Ensuite, cet avion a servi à quelques actions humanitaires pendant une quinzaine de jours avant d’être renvoyé sur la base de Sofema à Johannesbourg et y est resté jusqu’à ce jour.

Selon l’article du Monde de notre consœur Laurence Caramel, attaquée par Papizano, le PDG de Sofema a adressé au général Richard Rakotonirina le 21 juin 2021 une lettre  rappelant les défauts de paiement répétés du ministère de la défense nationale, qui ont conduit à la résolution irrévocable le 16 novembre 2020 du contrat.

D’après l’article de Papizano, “La résiliation a pour effet un anéantissement rétroactif du contrat, c’est-à-dire sa cessation pour l’avenir, mais également son existence dans le passé. Quant à la résolution, elle intervient pour mettre fin au contrat pour l’avenir”. Un juriste nous a précisé que Papizano s’est emmêlé les pinceaux et semble avoir confondu les 2 notions. La résolution remet les parties dans l’état antérieur au contrat afin que celui-ci soit considéré comme n’ayant jamais existé.

En clair, l’avion reste propriété de Sofema et Sofema réclame encore à l’Etat malgache une créance de 4 973 658 euros.

Laurence Caramel a commencé son article en dénonçant la dépense en pure perte de plus de 4 millions d’euros par le ministère de la Défense. Cette affaire mérite certainement la mise en place par les députés d’une commission d’enquêtes parlementaires. Peut-être finirait-elle également au tribunal de commerce de Paris avec une chance quasi nulle pour la partie malgache de gagner ? A moins d’un recours à une voie à l’amiable grâce éventuellement à l’intercession du gouvernement français !

La Gazette

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