La Gazette de la grande ile

Edito : Passer au mouroir avant la morgue…

Publié le 25 septembre 2021

Ce  n’est guère une  exagération  quand on assimile le  sort  de  ces  justiciables  emprisonnés  qui , pour  telle  ou  telle  raison, ne  sortent de prison que  sans  vie,  les pieds devant avant  même qu’un  verdict soit prononcé  sur  le motif  de son mandat  de  dépôt. Ces  aberrations ne  datent pas seulement  d’aujourd’hui…Cette  forme  de peine de mort a été très  fréquente  après les  évènements  de 2002. Des officiers et  des partisans pro-Ratsiraka, après  de longues  maladies et étant privés des  soins  nécessaires, malgré les décisions  des autorités médicales. Il y a dysfonctionnement administratif et  conflit d’autorité entre le médecin  traitant  et  le magistrat  en  charge  des dossiers. Le  décès regrettable de  feu  Randriamialy Faliherisoa, détenu prévenu à la Maison de force à Tsiafaha sous l’inculpation  de  tentative d’attentat du Secrétaire d’Etat à la  Gendarmerie  Nationale est l’actuel exemple.

 De l’avis  de ses proches très au  courant  des  détails des  circonstances de l’arrestation , leur parent décédé se  trouvait  au mauvais  endroit au  moment  de l’arrestation de personnes soupçonnées sur l’ affaire alors qu’il  se  trouvait  sur  son lieu de travail  de  vendeurs  de  voitures. Tout le reste relève  du  secret  de l’instruction. Selon  des  sources généralement bien informées en la matière pourtant, les experts  de  Droit  sont unanimes pour  déplorer que des  décès  de  ce genre aient lieu parce que  des  dispositions n’ont pas  été prises à  temps. Il est  regrettable  et  voire même blâmable  surtout punissable parce  qu’il y  a « non-assistance à une personne  en danger »  ayant provoqué mort  d’homme. Les mêmes sources  ajoutent même que la responsabilité de l’avocat  de la  défense pourrait être envisagée comme celle du médecin traitant et de l’Etat. Et  au cas où les éléments  constitutifs d’une infraction pénale à propos   d’omission  de l’un  ou  de l’autre, une  action  en  justice pourrait être engagée par les parents  de la personne décédée.

Par le passé,  des verdicts de la  Cour en  charge  du dossier ont  donné lieu  à  des  condamnations pénales  assorties de réparations conséquentes pour les préjudices causés. Le cas de ce justiciable présumé innocent mort dans un lieu  de  détention nous interpelle tous. Pour le moment,  ce  triste et malheureux  sort ne  concerne que les  autres, mais il est  déplorable qu’aux yeux  du  reste  du monde,  certains juges ont la manie  scandaleuse de  recourir à l’utilisation  d’un mandat  de  dépôt systématique. Ce faisant, ils foulent  aux pieds sciemment le dernier  alinéa ; l’article 13 prévoit  et  précise bien que « la détention préventive est une exception. »

Noël Razafilahy

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