La Gazette de la grande ile

Affaires judiciaires : envahis par les faux jugements

Publié le 28 septembre 2021

Les faux documents, en particulier les faux jugements, envahissent de plus en plus nos tribunaux. C’est le cas en particulier au niveau du tribunal de première instance d’Antananarivo. En à peine deux mois, entre le mois d’octobre et le mois de septembre, six individus ont été placés sous mandat de dépôt après avoir été surpris en possession ou en usant de faux jugements.

Selon encore le Greffier en chef du tribunal de première instance d’Antananarivo, Herinatrehana Inham Ella, quatre autres individus sont encore recherchés en ce moment dans le cadre de cette utilisation de faux jugements. D’après ses explications, ce sont surtout dans le cadre des affaires de divorce, mais aussi et surtout des litiges fonciers que l’on retrouve les faux jugements.

 Dernièrement, la grosse d’un faux jugement ordonnant un divorce n’a été surprise qu’une fois utilisée en vue de l’obtention de la garde des enfants communs du couple. L’intervention des rabatteurs et des intermédiaires dans le traitement des affaires judiciaires étant un des facteurs favorables à la prolifération de ces faux jugements. Le cas d’un justiciable, escroqué de la somme de trois millions Ariary en échange de l’obtention d’un jugement sur son affaire, avait également été invoqué par le greffier en chef. Après vérification, on a également constaté que c’était un faux.

Le greffier en chef du Tribunal de première instance d’Antananarivo fait ainsi appel à tous les justiciables et les usagers de la justice à faire preuve de prudence pour ne pas se faire avoir avec ces faux documents. Chacun doit vérifier auprès des greffes des différentes juridictions de l’authenticité des documents qui leur sont présentés. Même en cas d’exécution d’une décision de justice, les concernés doivent toujours vérifier la véracité et l’authenticité des grosses des jugements présentés par les huissiers. La consultation de ces documents n’étant pas payante au niveau des tribunaux.

RN

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