La Gazette de la grande ile

Amélioration de la gouvernance : Priorité à la crédibilisation du système judiciaire

Publié le 05 octobre 2021

Notre article sur la gouvernance et la corruption pendant la Transition nous a valu de nombreux commentaires, certains n’hésitant pas à taxer la Gazette d’être devenue un instrument de propagande de l’opposition. La vérité imprimée, telle est la devise de la Gazette et nous n’en dévierons jamais. Dénoncer les imperfections et les erreurs commises devraient plutôt aider les gouvernants à les corriger, s’ils ne persistent pas à les nier ou à les ignorer.

Dans le domaine sportif, les règles du jeu sont claires et transparentes. Les équipes s’en remettent aux décisions de l’arbitre qui est supposé être impartial, et c’est le dernier recours quant au résultat d’une partie. Il suffirait qu’une partie des compétiteurs n’ait plus confiance aux décisions des arbitres pour qu’on ne puisse plus organiser de matches. De même, au niveau d’un Etat, le système judiciaire est censé régler les différends entre acteurs en fonction des Lois et règlements en vigueur. L’acceptation d’un verdict repose notamment sur la perception de son impartialité.

Récemment, la justice a condamné l’ancien DG de la Cnaps actuel président de la Fédération Malgache de Football (FMF). Que les magistrats aient “osé” condamner un des leurs, le magistrat de 1er grade Raoul Rabekoto, ainsi qu’un ancien premier ministre, général à la retraite, enfin on ose s’attaquer aux “puissants”, n’ont pas manqué de réagir certains de nos lecteurs ! Néanmoins, cette condamnation était perçue par d’autres comme un harcèlement contre des adversaires politiques.

L’absence de poursuite contre Andry Andriatongarivo, le mari du ministre de la Culture et de la  Communication, Lalatiana Rakotondrazafy dit mama sôsy, alors qu’il aurait tiré en rafales sur quelqu’un du côté d’Ambatobe et que la préfecture ait juste retiré son permis de port d’armes et saisi chez lui un pistolet automatique et un fusil de chasse, semble accréditer la thèse d’une justice partiale à deux vitesses.

Cette dépendance du système judiciaire à l’exécutif a malheureusement été corroborée le weekend dernier, lorsque le président de la République a ordonné publiquement la libération de prisonniers en détention provisoire, se substituant ainsi de fait aux magistrats. Décision léonine ! Pour le commun des mortels, le Président est tout puissant et peut emprisonner ou libérer n’importe qui.

Les interférences politiques et la pression exercée par le pouvoir à tous les niveaux sur les magistrats ont fini par décrédibiliser totalement le système judiciaire, au point que de nombreuses localités seront résignées à avoir recours aux lynchages et à la justice populaire. Rappelons-nous des deux ressortissants français accusés de pédophilie et brûlés vifs à Nosy Be.

La remise en ordre de la justice commence au bas de l’échelle, et nous saluons les efforts actuels de l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes (ENMG) dans l’organisation du dernier concours d’entrée à cette école. Il est vrai qu’un “mauvais concurrent” admis va rester des dizaines d’années en poste et pourrait rendre de nombreuses décisions d’injustice incohérentes et mal fondées. Cependant, afin de ne pas accréditer l’impunité, le public aimerait connaître les résultats des enquêtes sur les concours antérieurs, notamment l’incendie de la salle qui aurait contenu des preuves des indélicatesses et qui impliquerait une ancienne ministre. Un général à la retraite, ancien commandant de la gendarmerie nationale, a également été récemment condamné pour des faits concernant des concours d’admission à l’école de gendarmerie.

Tout en haut de l’échelle, malheureusement la nouvelle HCC brille par sa soumission au pouvoir exécutif en remettant en cause un de ses propres arrêts déjà publiés sur son site et en le modifiant, alors même que ses arrêts ne sont jamais susceptibles de recours.

Par ailleurs, le régime précédent a bien formulé une nouvelle « Stratégie nationale de lutte contre la corruption de 2015 à 2025 ». Parmi les mesures figure le dispositif de déclaration des biens, mais qui reste largement inefficace. Ce dispositif devrait englober les époux ou épouses et les enfants mineurs, sous réserve de certaines exemptions. Le Bianco devrait pouvoir vérifier le contenu des formulaires de déclaration et les peines devraient être dissuasives en cas d’absence de déclaration ou de fausse déclaration. La publication de ces déclarations sur le site internet du Bianco limiterait la possibilité d’enrichissement illicite et le blanchiment d’argent.

Dans deux ans se tiendra la prochaine élection présidentielle, et nous osons espérer l’adoption d’une Loi permettant une transparence totale quant au financement de la campagne de tous les candidats, sa limitation ainsi que son origine. La démocratie malgache gagnerait à imiter ce qui se fait en France en la matière et qui a permis à la justice française de condamner un ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, conseiller du groupe Axian à Madagascar.

La Gazette

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