La Gazette de la grande ile

Investissements étrangers : Signes encourageants de la justice commerciale

Publié le 07 octobre 2021

Madagascar s’efforce d’améliorer son image afin d’attirer les investissements directs étrangers (IDE). Le Président Andry Rajoelina s’investit personnellement dans cette mission de la plus haute importance. Si les IDE n’affluent pas comme un cheval au galop, c’est parce que, indépendamment de la crise sanitaire, les investisseurs se donnent le temps de réfléchir avant d’agir. Tout investisseur s’intéresse au contexte social, économique, financier et fiscal. Son analyse des aspects juridiques de son projet prend forcément en compte le cadre judiciaire. S’il est soucieux du principe d’égalité de traitement et de la règle de protection, c’est parce qu’il est angoissé par la possibilité d’une dépossession arbitraire. C’est pourquoi il est extrêmement sensible au système judiciaire du pays dans lequel il projette d’investir. Son souci est compréhensible car il ne peut pas se permettre de perdre ses capitaux personnels ou empruntés.Il prête donc une oreille attentive à la qualité des décisions judiciaires qui sont supposées mettre un terme à un litige. Des critiques pleuvent au sujet de l’état de la justice à Madagascar. Nombreuses sont fondées. Cette situation refroidit les investisseurs qui préfèrent placer leurs capitaux dans des lieux peut-être moins rentables mais plus sécurisés sur le plan judiciaire. Conscient de la situation, Andry Rajoelina, lors de sa campagne présidentielle, a fait de « la lutte contre la corruption et une justice équitable», son Velirano N°3. Aussitôt élu, le Président Andry Rajoelina a tenu sa promesse en faisant de la réforme de la justice un des axes prioritaires de la Politique Générale de l’Etat (PGE). Des résultats tangibles ont été observés puisque des auteurs et complices d’actes de corruption et de détournements de deniers publics ont été condamnés. Ce sont de gros poissons mais non pas du menu fretin. De nouvelles prisons ont été bâties. Des magistrats et des agents des forces de l’ordre ont été radiés. L’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites (ARAI) a été mise sur pied.Il faut espérer que le nouveau Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui fait preuve de dynamisme, continuera son train de réformes.

Si la justice pénale est décriée, à tort ou à raison, force est de constater qu’il existe des efforts encourageants au niveau de l’administration de la justice commerciale qui intéresse particulièrement les investisseurs étrangers. A titre d’exemple, les audiences du Tribunal Commercial et de la Cour d’Appel Commerciale d’Antananarivo commencent à l’heure. Les décisions mentionnent le délai de traitement des dossiers. Les juges bénéficient de formations continues. Les jugements et les arrêts sont motivés en droit. Les procès sont véritablement équitables. Tous ces points rassurent les investisseurs. En amont, les investisseurs étrangers ont accès gratuitement à tous les textes législatifs et règlementaires. Ce n’était pas le cas il y a dix ou vingt ans. Désormais, les investisseurs étrangers sont au même niveau d’information. Il est vrai que la législation commerciale évolue trop lentement. Cependant, la jurisprudence commerciale s’étoffe. Elle est favorisée par la publication en ligne d’un nombre croissant de jugements et d’arrêts rendus par la juridiction commerciale. Il faut également souligner la parution d’ouvrages académiques, commentant les décisions judiciaires, qui constituent un début de doctrine.

Phil de Fer

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