La Gazette de la grande ile

Recouvrement des avoirs illicites : L’exemple doit venir d’en haut

Publié le 21 octobre 2021

Le Velirano 3 concerne la lutte contre la corruption et une justice équitable. Sur le site web de la Présidence, nous pouvons lire : “Zéro tolérance pour la corruption, rapprocher les services publics des citoyens, faire de chaque élu, de chaque fonctionnaire, un modèle, réformer et renforcer l’Administration judiciaire”. Où en sommes-nous à ce jour au sujet de ce Velirano ?

Après moult péripéties, le décret du 29 septembre 2021 créant l’Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites (ARAI) est finalement paru. L’appel à candidature pour le poste de DG de cette agence sera clos le 19 novembre 2021. Quelques prisons manara-penitra ont également vu le jour et plusieurs audiences foraines extraordinaires ont déjà lieu dans certains chefs-lieux de district.

Mardi 19 octobre 2021, une convention a été signée par huit entités différentes qui opèrent dans la lutte contre la corruption, notamment le Haut conseil pour la défense de la démocratie et l’Etat de droit, le ministère de la Justice, le bureau indépendant anti-corruption, le service de renseignement financier, le comité pour la sauvegarde de l’intégrité, la commission nationale indépendante des droits de l’Homme, Transparency International-Initiative Madagascar et l’ONG Tolotsoa. L’objet de cette convention serait “d’avoir une synergie des acteurs pour plus d’efficacité”. Pour marquer leur soutien à cette initiative, le chef du service de coopération de l’ambassade de France et l’ambassadeur de l’Organisation Internationale de la Francophonie ont tenu à assister à la cérémonie de signature de cette convention.

Néanmoins, ce n’est théoriquement qu’un premier pas, et beaucoup restent encore à faire pour la réalisation de ce Velirano. L’exemple doit venir d’en haut, afin de montrer qu’il n’y a pas d’intouchables  à quelque niveau que ce soit.

Ainsi en France par exemple, la justice française a condamné en février 2020 le vice-président et fils du président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amendes, l’équivalent de 137. 940. 000. 000 d’ariary. L’ensemble des biens saisis ont été confisqués.

Par ailleurs, un article paru le 10 mars 2021 sur un blog de Mediapart parle de l’acquisition par le président Rajoelina “d’une luxueuse villa située à la frontière franco-suisse, où résident normalement, à l’année, sa femme et ses enfants. En plus de cette belle demeure, le couple a aussi fait l’acquisition d’une propriété à Neuilly, dans la région Île de France. Ces deux biens ont été achetés respectivement en 2015 et 2012, estimés à 5 milliards 181 millions d’ariary (1.102.000,00 euros) pour l’un et 12 milliards 807 millions d’ariary (2.725.000,00 euros) pour l’autre”. Selon toujours des extraits de ce blog signé Jean-Jacques Bastien, “Peut-on croire que ses sociétés, Injet et Viva, pouvaient disposer de ces trésoreries (environ 19 milliards d’ariary) pour financer ces achats ?  Le doute est permis, surtout que ces opérations coïncident à la période où il a été chef de la HAT.Pour lever tout malentendu, le Bianco et la HCC feraient œuvre de salubrité publique, en menant respectivement une enquête sur l’origine des fonds utilisés pour ces acquisitions et rendre public la déclaration de patrimoine du candidat qu’il a été. La transparence sur ces transactions cesserait toute spéculation sur l’idée d’une récompense contre le coup d’état. Il était de notoriété publique que la loi était mise entre parenthèse entre 2009 et 2014, où les dignitaires du pouvoir de transition se livraient sans se cacher, à des actes de corruption et à divers trafics illicites, notamment de bois de rose (en moyenne 25000t/an sur 5ans).

De retour au pouvoir en 2019, les habitudes n’ont que peu varié et beaucoup de questions restent sans réponse. Si aucun pays au monde n’échappe à la crise économique et sanitaire, elle fait plus de victimes dans les pays pauvres, et c’est peut-être une des raisons qui a fait évoluer les règles du jeu en France, concernant les avoirs des dignitaires africains y amassant des richesses sans cause, en votant une loi sur les biens mal acquis. Cette loi prévoit de restituer au pays le produit des saisies des biens dont l’origine de leurs achats, est douteuse. Sans être parfaite, cette nouvelle législation complètera et accompagnera l’insuffisance des aides au développement.

Les dirigeants véreux qui cherchent à profiter des biens d’autrui et à l’abri des regards, ne dormiront plus tranquilles”.

Nous osons espérer que la lutte contre la corruption sous toutes ses formes ne restera pas un vœu pieu et recevra la priorité qu’elle mérite.

La Gazette

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