La Gazette de la grande ile

HCJ – Commission parlementaire de mise en accusation : rien à espérer de la Chambre Basse !

Publié le 03 novembre 2021

Le sort des dossiers brûlants impliquant des anciens dirigeants devrait être connu d’ici peu au sein de l’Assemblée Nationale. Ainsi, la Commission spéciale de mise en accusation devant la Haute Cour de la Justice-(HCJ) présentera ce jour l’état de ses travaux au palais de Tsimbazaza. Cette présentation est attendue depuis bien longtemps par les observateurs.

Concernant la procédure de poursuite, la commission de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ), à travers son président Honoré Tsabotokay, a récemment annoncé avoir bouclé son rapport. Sur ce, 12 anciennes hautes personnalités sont concernées. En principe, la présentation devrait être suivie d’une séance de vote de la résolution de mise en accusation. Les textes en vigueur exigent l’accord des 2/3 des députés. Si la mise en accusation est votée, elle sera transmise au procureur général de la Cour Suprême pour instruction. Dans le cas contraire, l’arrêt de la poursuite est ordonné. A préciser que les députés ont toujours évité de statuer sur ces dossiers au cours des précédentes sessions du Parlement. C’est ainsi qu’aucune présentation de rapport  ou de proposition de mise en accusation ne leur a été soumise pour adoption. Leur décision est maintenant pour la poursuite ou non des anciens membres du gouvernement soupçonnés pour des affaires de corruption, de détournement de deniers publics… Les citoyens et les observateurs politiques attendent avec impatience ce vote. Au cas où la majorité des deux tiers des membres de la Chambre Basse ne serait pas atteint, ceci pourrait être interprété comme une volonté ferme du régime en place de faire régner la culture de l’impunité vu qu’il détient la majorité parlementaire au sein de cette Institution. Sur ce, les critiques virulentes à l’encontre de la HCJ, jugée inefficace depuis son instauration en 2018, pourraient bien se multiplier.

D’autres commissions d’enquête parlementaire présenteront également l‘évolution de leurs travaux, notamment sur les activités des opérateurs en télécommunication, sur le contrat de concession établi entre l’Etat Malagasy et la Société Ravinala Airports et sur les problèmes fonciers récurrents à Madagascar.

Mampionona

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