La Gazette de la grande ile

Usage de faux jugement : Une pratique courante

Publié le 06 novembre 2021

Pour s’approprier illégalement un terrain, les criminels utilisent des faux jugements du tribunal mentionnant qu’ils ont eu légalement le terrain en question. Cette pratique commence à se vulgariser et d’après la greffière en chef du tribunal de première instance à Anosy, deux à trois cas sont rapportés par semaine.

Pour ce faire, les criminels choisissent un terrain éloigné de la capitale. Ils ont avec eux le papier falsifié du tribunal avec le nom et la signature volés des avocats et des greffiers. Ils présentent ces papiers aux propriétaires du terrain en leur ordonnant de ne plus utiliser leur terrain. Le samedi 30 octobre dernier, c’est une famille à Ankadivoribe qui a reçu un jugement du tribunal de première instance, mentionnant qu’ils ont perdu leur terrain de 13ha au tribunal contre Razanajafy Noeline et Randrianasolo Jean Claude. Quand ils sont venus vérifier la véracité du papier auprès du tribunal, il s’est avéré que c’est un faux. Le tribunal a immédiatement porté plainte contre les fraudeurs qui sont actuellement recherchés.

Ce moyen de s’approprier un terrain n’est pas un cas isolé. La greffière en chef du tribunal de première instance d’Antananarivo avise la population qu’en cas de réception d’un papier de jugement mentionnant qu’ils ont perdu sans même assister au tribunal, il faut aller vérifier l’authenticité de ce jugement au tribunal.  Dans la majeure partie des cas, c’est un faux. Pour ce cas en particulier, le faux jugement est daté du 1er novembre 2021, jour férié où le tribunal ne travaille pas, donc il ne délivre aucun papier de jugement. Cette pratique courante a déjà fait plusieurs centaines de victimes dans toute l’île. Le service de domaine est en train de rassembler le nombre exact de victimes déjà enregistrées. En attendant, ceux qui ont été victimes de cas similaire sont invités à le vérifier auprès du tribunal.

T. Berado

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