La Gazette de la grande ile

PAC-Traitement des grands dossiers : l’éternel report !

Publié le 07 décembre 2021

Le traitement des grands dossiers au niveau du Pôle anti-corruption (PAC) branche Antananarivo, semble traîner. En session depuis la semaine dernière, la Cour criminelle ordinaire (CCO) de cette juridiction spéciale n’a pas eu de résultats palpables dans le cadre des procès qui se sont déroulés à son siège aux 67Ha. Le renvoi sans cesse de certains procès témoigne également du dysfonctionnement au niveau du PAC.

C’est ainsi que le procès de Mbola Rajaonah, prévu se tenir hier, est reporté à la prochaine session de la CCO, sûrement pour l’année prochaine. Cette décision a été prise par les juges du fait de l’absence des témoins-clés de l’affaire à l’audience, alors qu’ils devaient impérativement comparaître. Pour rappel, cet ex-conseiller de l’ancien président Hery Rajaonarimampianina est poursuivi pour infraction douanière et détournement de deniers publics. Il est placé sous mandat de dépôt à la maison de force de Tsiafahy depuis le 20 décembre 2020 et son procès reste ainsi en suspens. On peut dire que la lenteur de procédure et le report systématique des procès sont toujours la règle au niveau du PAC. Cette situation a également été constatée au cours même de la précédente session de la CCO, tenue au mois de septembre dernier. Tout cela contribue largement au dysfonctionnement du PAC, ce qui pourrait remettre en cause la lutte contre l’impunité et l’Etat de droit, duquel Madagascar se réclame.

Hier, le défaut de comparution des témoins a causé le renvoi du procès de Mbola Rajaonah. Les juges de cette Cour devraient à cet effet utiliser des moyens contraignants, car la loi en vigueur punit la non-comparution, le refus de témoigner ou encore le faux témoignage. Ils peuvent par exemple délivrer un mandat d’amener qui est l’ordre donné par un juge, une juridiction ou un membre du ministère public à la force publique de conduire immédiatement une personne devant lui. La session de la CCO du PAC prendra fin ce jour aux 67Ha.

Mampionona

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