La Gazette de la grande ile

Haute Cour Constitutionnelle : Huit dossiers en instance à examiner cette semaine

Publié le 19 janvier 2022

Désactivé depuis plusieurs semaines, le site web de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) le demeure jusqu’à présent. Ce qui ne permet pas d’avoir des informations sur ses tâches quotidiennes, y compris les décisions, les avis et les dossiers en instance. S’agissant de ces derniers, selon les bruits de coulisse au sein de cette institution, les juges constitutionnels devront tenir demain leur première audience privée pour cette année 2022. Les dossiers à examiner sont relatifs aux lois adoptées par le Parlement lors de sa précédente session ordinaire, ainsi qu’aux accords de prêts signés ces derniers temps entre Madagascar et les partenaires techniques et financiers (PTF). On attend alors la réactivation du site de la HCC pour pouvoir suivre les détails de ce programme.

MP

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