La Gazette de la grande ile

Redressement fiscal – Secteur privé : Trois mois pour apporter des réponses

Publié le 26 janvier 2022

Comme prévu, le Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM) a rencontré l’administration fiscale, la Direction générale des impôts (DGI) à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo. Cette réunion a été décidée suite à la hausse du ton par le secteur privé par rapport au redressement fiscal effectué par la DGI à l’endroit de 1 000 entreprises. Ledit groupement l’a également qualifié d’harcèlement fiscal. La solution trouvée se rapporte au délai de la déclaration fiscale.

Une dizaine de milliers de contribuables ont reçu en décembre 2021 des notifications de redressement fiscal pour les exercices 2017-2018. Normalement, ils disposent de 30 jours pour apporter leur réponse, mais la DGI vient de leur accorder trois mois pour le faire. Ce report va alléger les entreprises privées qui sont encore sous le coup des effets de la crise sanitaire.

Pour rappel, le redressement fiscal permet à l’administration fiscale de contrôler en détails les déclarations déposées par les contribuables. C’est ce qui est prévu dans le code général des impôts. La présentation des excuses de la DGI au GEM et aux chefs d’entreprises a marqué la rencontre d’hier. Heureusement que celle-ci était fructueuse. Dans le cas contraire, le secteur privé aurait déjà annoncé la saisine du Conseil d’Etat. Sur les 750 000 contribuables recensés cette année,

10 000 ont déjà été soumis à la procédure de redressement fiscal.

Mampionona

Lire aussi