Publié le 23 février 2022
Madagascar doit absolument augmenter ses recettes fiscales. Cette évidence, reconnue par les autorités malgaches, est exigée par les partenaires techniques et financiers. Bien entendu, cette exigence se heurte aux faits qui sont têtus. Nombreux sont les contribuables qui ne sont pas solvables et nombreux sont ceux qui font tout pour éluder les impôts, droits, taxes et redevances. S’agissant des recettes douanières, dans les ports et les aéroports, de nombreuses fraudes échappent à la vigilance des douaniers, aussi expérimentés, vigilants et intègres soient-ils.
Face à la contrebande qui constitue un manque à gagner et met en péril le commerce formel, l’Etat s’est donné les moyens de ses ambitions en misant sur les nouvelles technologies. La mise en place du scanning s’inscrit dans cette logique. Pour rappel, le scanning est une technique d’inspection non intrusive. Il permet de vérifier une cargaison sans la décharger et sans même ouvrir un conteneur. Cette technologie réduit le temps de traitement des importations et diminue les risques de contrebande. Le scanning permet de mieux détecter les importations de marchandises prohibées ou non déclarées. Les images produites par le scanning, à condition d’être de bonne qualité, peuvent servir de commencement de preuve, en cas de litige. Actuellement, il existe un scanner à Toamasina. C’est très insuffisant lorsqu’un connaît le nombre croissant de conteneurs qui transitent dans le grand port de cette ville.
Avec la généralisation du scanning à grande échelle (dénommé aussi 100% scanning), non seulement les recettes fiscales générées par les douanes vont connaître un bond, mais on va assister à une plus grande égalité fiscale entre les importateurs. L’inégalité actuelle est palpable aujourd’hui en raison des nombreux faits de contrebande.Grâce au 100% scanning, les images produites seront analysées à la loupe et elles alimenteront une base de données.
Il est utile de préciser que la cohérence de l’ensemble du projet repose sur plusieurs conditions. Il faudra à terme installer des scanners dans tous les ports et aéroports. Il faut assurer la maintenance et la mise à jour des scanners. Les bases de données devront être correctement stockées et exploitées de manière professionnelle. Les agents en charge du scanning devront bénéficier d’une formation continue, être eux-mêmes soumis à des contrôles stricts et être correctement rémunérés.
Pour conclure, ce projet de généralisation du scanning à grande échelle est certes coûteux, mais le jeu en vaut la chandelle. Il s’agit d’un investissement fort utile sur le long terme. Ambitieux, ce projet mérite l’appui le plus large, car il entre dans le cadre de la bonne gouvernance et de l’Objectif de Développement Durable (ODD) N°9 qui consiste « à mettre en place une infrastructure résiliente, à promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et à encourager l’innovation ». Une fois que le 100% scanning sera opérationnel, la seule source potentielle de contestation pour l’importateur restera l’épineuse question de la valeur en douane.
Ranary
