La Gazette de la grande ile

Le poisson pourrit par la tête : Serait-ce le cas de la Justice à Madagascar ?

Publié le 11 mai 2022

L’ex-ministre de la justice Imbiki Herilaza, a dernièrement fait la UNE des journaux, pour une fois qu’un magistrat, ministre de la justice de surcroît, se fait attraper la main dans le sac à travers des enregistrements sonores. Il demandait de l’argent à des gens qui ne semblaient même pas savoir pourquoi ils devaient être arrêtés.

Une autre ex-ministre, Rasolo Elise Alexandrine, était également fortement soupçonnée d’avoir fait brûler des copies de concours, des preuves  pouvant l’incriminer sur les résultats du concours d’entrée à l’Ecole de la Magistrature, résultats qui ont dû être annulés.

Houcine Arfa, un détenu évadé de Tsiafahy, l’avait également mise en cause en affirmant l’avoir payée 70 000 euros. Il a d’ailleurs porté plainte en France.

L’ex-ministre de l’intérieur et de la justice de la transition, et anciennement premier président de la Cour d’appel de Tuléar, Florent Rakotoarisoa, a été nommé président de la HCC il y a un an.

En 2015, des villageois de St Augustin l’avaient pris la main dans le sac avec le cadavre de 16 flamants roses provenant du parc de Tsimanampetsotse, pourtant faisant partie des espèces protégées.

Selon sa version : « Je n’ai pas tiré sur des flamants roses, je sais pertinemment que c’est une espèce protégée. À la demande de mon guide, très pauvre, j’ai tiré sur une aigrette argentée pour qu’il puisse en faire son repas. À ce moment-là, je ne me trouvais pas dans une zone protégée du parc. Je suis ensuite revenu sur la terre ferme en bateau. C’est là que des hommes, l’un d’entre eux n’était pas malgache, sont venus m’interpeller, en me montrant un sac rempli de flamants roses, m’accusant de les avoir tués. Sur la plage, j’ai eu très peur d’être lynché par la foule en colère ».

Version des villageois : « Il a débarqué avec sa dodge qu’il a garée devant la maison du mini-port de St Augustin. Il a descendu son zodiac et a appelé un natif de Lovokamy II pour lui servir de guide et s’est rendu à l’endroit où se trouvent les flamants roses. Après avoir entendu des coups de feu, les pêcheurs ont averti le maire, mais Florent Rakotoarisoa avait déjà pris la fuite en canoé vers le village de Sarodrano. Ce fut le propriétaire d’un hôtel qui a réussi avec ses employés à interpeller l’ex-ministre. Ce dernier a alors jeté le sac plein de flamants roses à la mer, mais le propriétaire de l’hôtel l’a fait récupérer».

Les villageois l’ont finalement laissé partir après qu’il ait accepté de payer une amende « symbolique et coutumière » de l’équivalent de 30 euros. Aucune enquête ! Aucune plainte du ministère de l’environnement ! Affaire classée !

Dimanche dernier, l’actuel ministre de la justice, François Rakotozafy, a fait le buzz sur les réseaux sociaux. Il aurait pris un vol d’Airmad et malgré son statut de VIP, ses bagages n’étaient pas à l’arrivée. Il aurait alors porté plainte et le chef d’escale d’Airmad aurait été interpellé et gardé à vue pendant quelques heures ! Un abus d’autorité indigne d’un ministre de la justice !

Par ailleurs, selon une activiste vivant en France, le DG de la Cnaps qui était sous mandat de dépôt, avait obtenu une  autorisation exceptionnelle de sortie pour l’enterrement de son père. Il ne serait pas revenu en prison, car le ministre aurait signé une demande de mise à sa disposition de ce DG. Ce qui serait contraire à la Loi, puisqu’il n’a pas encore été condamné.

Parlant de tous ces ministres de la justice, les Malagasy utiliseraient l’expression « Rakotozafy ihany no Alexis », pour exprimer « rien de nouveau, c’est blanc bonnet et bonnet blanc. Ou Tous pourris !».

La population peut-elle encore faire confiance à la justice ?

Les décisions de la HCC sont non susceptibles de recours. Cependant, en juin 2021, la HCC a publié sur son site sa décision concernant la proposition de loi modifiant le statut de l’opposition. Elle l’a ensuite corrigée, prétextant « une correction d’ordre syntaxique et de formulation ».

En fait, cette fameuse « correction d’ordre syntaxique et de formulation » consistait à supprimer toute une phrase, « celle qui mentionnait la possibilité pour l’opposition extra-parlementaire de choisir un ou plusieurs chefs pour la diriger en dehors de toute procédure parlementaire ». Ce qui changeait complètement le fonds de la décision.

Probablement, la 1ère décision n’a pas dû plaire au pouvoir en place, car cela consacrait juridiquement l’existence d’une opposition en dehors du parlement. D’où ce rétropédalage !

Mais revenir sur cette décision a été interprété comme si le pouvoir avait exercé un recours verbal et informel contre cette décision. Une mesure lourde de conséquences ouvrant une boîte de Pandore et jetant le discrédit sur la HCC. Une grande première en 60 ans !

Peut-on critiquer une décision de justice ?

Deux décisions de justice ont également fait le buzz très récemment ! La première concernant le viol d’une fillette, puni de 2 années de prison avec sursis et d’une amende de 500 000 ariary. L’autre impliquant un individu ayant vandalisé une EPP manarapenitra, sanctionné de 10 années de prison. Les internautes ne comprenaient pas du tout ces décisions, estimant plus grave la 1ère affaire.

Le président du SMM regrette que des citoyens s’estimant lésés par des décisions judiciaires ont tendance à accuser les magistrats de corruption ou d’impartialité, alors qu’ils ne connaissent pas suffisamment les arcanes du système judiciaire.

Selon un éminent juriste, “Il est parfaitement licite de commenter, et même de critiquer une décision de justice. La justice est une des prérogatives régaliennes de l’État, elle est rendue au nom du peuple, publiquement, afin que tout citoyen puisse se rendre compte par lui-même de comment elle est rendue. Ce qui implique le droit de la critiquer. On peut critiquer. Mais pas insulter”.

La loi sur l’autonomie des universités

Le SECES ne s’est pas privé de cette faculté de commenter la décision de la HCC qui a déclaré inconstitutionnelle la proposition de loi sur l’autonomie des universités, la qualifiant de purement et simplement politique.

C’était même à la limite de l’insulte lorsque le SECES écrit dans son communiqué « Introduire des fautes grammaticales commises par des élèves de la classe de 6ème ne devraient pas être trouvées dans une décision aussi importante, surtout s’il s’agit de reprise en copier-coller des textes de la proposition de loi, comme celle dans le point 13, alinéa 2 ».

La Gazette ne commentera pas ce commentaire dont le contenu pourrait éventuellement s’appliquer à lui-même, et ne s’immiscera pas dans cette discussion technique entre juristes de très haut niveau. Car parmi les membres du SECES figurent certainement d’éminents juristes qui ont mis tout leur savoir pour disséquer techniquement et point par point cette décision 03-HCC/D3.

Juste pour faire remarquer qu’une telle situation ne fait que semer le trouble et le doute chez le citoyen lambda envers le système judiciaire.

Le système est pourri jusqu’à sa tête, et on ne peut que constater que Madagascar n’est malheureusement pas un Etat de droit.

Un lueur d’espoir tout de même après la conférence de presse d’hier de la fédération des syndicats des «grands corps de l’Etat ».

Ces grands commis de l’Etat constatent le mauvais fonctionnement de la machine administrative et ont pris la décision de désormais vouloir prendre leurs responsabilités et toutes leurs responsabilités. Ils ne veulent plus qu’on leur accole quelque couleur politique que ce soit, car ils ne travaillent pas pour un régime, mais pour le bon fonctionnement de l’Etat, quel que soit le régime en place. Ils n’accepteraient plus dorénavant d’exécuter des ordres illégaux des politiques.

A la limite d’un ultimatum au pouvoir en place ! Le choix de la date de cette annonce est-il fortuit ou bien à dessein ? Quelques jours avant le 13 mai 2022 !

A suivre….

La Gazette

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