La Gazette de la grande ile

Gabegie dans le secteur minier : Formation tardive dans le Menabe !

Publié le 28 mai 2022

La gabegie totale dans le secteur minier a été ces dernières années constatée dans presque toutes les régions du pays. La non-application de la loi en vigueur en est la principale cause. En essayant de résoudre le problème, le ministère des Mines et des Ressources Stratégiques (MMRS) persiste sur la vulgarisation du texte régissant le transport des ressources minières. Ainsi, son équipe vient de dispenser une formation aux éléments des forces de l’ordre et les Régisseurs de recettes dans les communes de Miandrivazo et de Malaimbandy, de la région de Menabe. La formation en question porte sur le contenu de code minier concernant les procédures à suivre pour pouvoir transporter des produits miniers.

Une formation tardive et inutile, vu que ces autorités sont déjà censées avoir connaissance de ce texte qui date de 1999. Sa vulgarisation n’est plus une solution, le ministère doit plutôt accentuer son action dans le contrôle et collaborer avec les forces de l’ordre en vue pour la mesure de répression en cas d’irrégularité. Aussi, il n’est plus temps à la sensibilisation des opérateurs miniers pour le respect de la législation en vigueur, les indisciplinés habitués dans la gabegie devraient systématiquement faire l’objet de poursuite judiciaire. La tolérance zéro devrait être la règle, car il est peu probable que ces exploitants méconnaissent les dispositions dudit code. Une telle mesure permettra de  réduire au moins les cas de trafics de ressources naturelles, y compris les produits aurifères. Pour rappel, la loi n°99-022 du 30 juillet 1999 portant Code minier dispose dans son article 134 que « La détention et le transport des produits des mines font l’objet de registres et de laissez-passer selon une procédure définie dans les textes d’application… ». S’agissant de la commercialisation, l’article147 de préciser que «L’exercice de l’activité de collecteur de produits des mines est conditionné par l’autorisation délivrée par l’Administration minière, nonobstant la détention d’une carte professionnelle valide, délivrée par le service compétent. Le collecteur concerné a l’obligation de tenir les registres et documents prescrits pour l’exercice du commerce des produits de mines ».

Mampionona

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