La Gazette de la grande ile

Elections communales partielles : Rembourser les cautions !

Publié le 24 juin 2022

Au cours de la proclamation des résultats officiels des élections communales et municipales en janvier 2020, les Tribunaux Administratifs (TA) ont ordonné l’organisation de nouvelles élections dans plusieurs circonscriptions dans un délai de 120 jours. L’organisation de ces élections partielles reste jusqu’à présent en suspens et 25 communes sont dépourvues de maires et de conseillers municipaux suite à la décision des juges. Maintenant, les candidats concernés par cette situation répartis dans diverses localités du pays, réclament le remboursement de leur caution et des dépenses durant les campagnes comme l’a prévu la loi électorale pour tout candidat crédité d’au moins 10% des suffrages exprimés. Une telle revendication semble être fondée vu que la tenue de ces élections pourrait ne pas avoir lieu si l’on tient compte de la situation actuelle.

Malgré les vives interpellations du gouvernement par différentes entités, le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation (MID), n’a toujours pas saisi la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour que celle-ci propose un chronogramme. Il s’avère que l’Etat n’a aucunement l’intention d’entamer le processus y afférent, car il devra rembourser les cautions des candidats. En cas de non-paiement, la saisine du Conseil d’Etat est l’étape suivante pour ces candidats dont le sort est inconnu. Pour la province de Toliara, une dizaine de communes sont actuellement dirigées par des intérimaires à savoir la Commune Urbaine de Morondava, de Tsihombe… S’agissant de cette caution, son remboursement n’est pas systématique. Elle revient à l’État si les candidats ne se manifestent pas. Son montant varie selon la catégorie des circonscriptions. Elle est de 10 millions d’ariary pour la Commune Urbaine hors catégorie (Antananarivo), 5 millions d’ariary pour la Commune Urbaine de 1ère catégorie, 800 000 à 2 millions d’ariary pour les Communes Urbaines de 2ème catégorie et 700 000 ariary pour les communes rurales.

Mampionona

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