La Gazette de la grande ile

Refonte du code minier : Un nouveau processus lancé !

Publié le 28 juin 2022

La révision de la loi nº99-022 du 19 août 1999 portant Code Minier (ci-après dénommé le « Code Minier ») faisait ces dernières années l’objet de vives réclamations par diverses entités. Plusieurs tentatives de retouche ont déjà eu lieu, mais jusqu’à maintenant, ce même texte reste en vigueur à Madagascar. Ayant connu en 2005 sa dernière révision, ses dispositions ne sont plus adaptées au contexte actuel. Différentes entités ainsi que les opérateurs miniers dénoncent souvent des lacunes, un des principaux problèmes de ce secteur ayant entraîné un dysfonctionnement total. Le comité de pilotage mis en place depuis 2020 et composé de représentants des cinq entités, à savoir l’administration minière, des syndicats, des petites mines, des grandes mines et de la société civile, a failli à sa mission, vu qu’il était chargé d’élaborer le projet de modification, mais n’y est pas encore parvenu. Et même l’avant-projet de loi pour la réforme du secteur minier adopté en Conseil de gouvernement en 2019 a tout simplement été abandonné.

 Maintenant, le ministère de tutelle, celui des Mines et des Ressources Stratégiques (MMRS), vient de lancer un nouveau processus de révision. Le ministre Herindrainy Rakotomalala a martelé vendredi dernier à Ampandrian-

omby que les discussions menées durant environ trois mois permettront de définir les grandes lignes de la nouvelle loi à élaborer. Il est alors temps d’introduire des améliorations au contenu de l’actuel code.

A rappeler que cet avant-projet de loi de 2019 a été mal digéré par les opérateurs concernés, lesquels avaient dénoncé une fiscalité excessive. Aussi la société civile critiquait la non-considération du volet environnement ou des droits des propriétaires de terrain. A espérer que la démarche venant d’être lancée par le MMRS ira jusqu’au bout afin qu’un code minier à jour puisse régir ce secteur pour les années à venir.

Mampionona

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