La Gazette de la grande ile

Lanceurs d’alerte : dans le collimateur de la Justice

Publié le 26 novembre 2022

Hélas à Madagascar, la justice n’est pas le dernier rempart contre la dérive de ses dirigeants

“Ne pouvant fortifier la justice, on a justifié la force !”

Intimider, harceler, condamner les lanceurs d’alerte, c’est comme casser le thermomètre et refuser de voir la température monter. Le thermomètre n’est pas la cause de la fièvre. Si les résultats ne satisfont pas, ce ne sont pas les instruments de mesure qu’il faut blâmer.

C’est l’image offerte par cet épisode Transparency International/ GEL / Police-Justice.

Des précédentes persécutions de lanceurs d’alerte

En avril 2021, l’ex-agent du ministère de la Santé dénonce dans un vidéo des détournements de fonds de 44 milliards ariary  https://www.youtube.com/watch?v=RsVAPWDgJIQ . Ravo Rasoamanana est convoqué dans les jours qui suivent par la gendarmerie pour « diffamation et cybercriminalité.

Lors de sa comparution au tribunal correctionnel d’Antananarivo, il est accusé « d’atteinte à la sécurité publique, provocation à la haine envers le gouvernement et incitation à enfreindre les lois du pays ». Rien que ça !

“Avez-vous vérifié la véracité des dires de mon client ?”, demande dans sa plaidoirie Me Rafidison, l’avocat de Ravo Rasoamanana. Le représentant de l’Etat malagasy reconnaît : “Non, pas encore, mais nous allons le faire”.

Malgré cela, s’il a été blanchi au bénéfice du doute de la charge «troubles publics et incitation à la haine du gouvernement », en revanche il a été condamné à une amende d’un million ariary pour «injures et diffamation ».

Début octobre 2022,  Mahery Lanto Manandafy a été place sous mandat de dépôt à Antanimora et y croupit toujours, suite à une plainte pour diffamation d ‘un vazaha (propriétaire du restaurant Viko Viko ). Il l’a mis en cause dans une de ses publications sur les réseaux internet d’avoir fourni des balles aux dahalos, avec l’aide d’un policier de la présidence et d’un député.

Ni la justice, ni la police n’a voulu prendre la plainte de Manadafy contre ce vazaha.

Hery Rason, directeur exécutif de l’ONG Ivorary, a souligné « qu’il n’y a pas d’égalité de traitement dans l’application de la loi sur la cybercriminalité entre ceux qui soutiennent le pouvoir et ceux qui sont dans l’opposition ».

Pour rappel,  l’enseignant Jeannot Randriamanana avait été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis pour « diffamation et humiliation de membres du parlement et de fonctionnaires ». Il n’avait fait que dénoncer sur les réseaux sociaux la mauvaise gestion et le détournement par des personnalités au pouvoir de l’aide humanitaire destinée aux populations touchées par les cyclones Batsirai et Emnati. En revanche, aucune investigation sérieuse comme pour Ravo Rasoamanana sur ses allégations.

Même topo pour la directrice de publication de Ny Valosoa Vaovao Arphine Rahelisoa, accusée de « diffamation et incitation envers le président de la République ».

Le philosophe grec n’a -t-il pas dit que « l’Histoire n’est qu’un éternel recommencement ».

Le 10 novembre 2022, Transparency International et sa section malagasy ont déposé un signalement auprès du Parquet National Financier en France et du Pôle Anti-Corruption (PAC) à Madagascar. Ils appellent à ouvrir une enquête sur de possibles faits criminels dans le commerce de litchis https://www.transparency.org/fr/press/transparency-international-calls-for-accountability-in-madagascars-lychee-market.

Quelques jours plus tard, le Groupement des exportateurs de litchis (GEL) annonce déposer plainte pour diffamation et pour préjudice subi.

Suite à cette plainte, Ketakandriana Rafitoson, la directrice exécutive et le président du conseil d’administration Dominique Rakotomalala de Transparency International Initiative Madagascar (TI-IM), ont été auditionnés le 23 novembre 2022 par la police économique. Ils étaient prévus être déférésdès le lendemain au parquet du tribunal de première instance d’Antananarivo.

Le défèrement a été reporté sine die, probablement à la suite du tollé général et surtout des communiqués de protestation de la part des représentations diplomatiques des pays occidentaux. Le communiqué était rédigé en français, malagasy et anglais “Nous soutenons le peuple, le gouvernement ainsi que la société civile malgaches dans leur combat contre la corruption. Nous nous opposons à toute action qui pourrait l’affaiblir ou serait susceptible de miner la lutte pour la transparence, la redevabilité et la liberté d’expression”.

A croire que ces chancelleries étaient à l’affût, attendant juste l’occasion de tirer !

Les ambassades américaines, britanniques et françaises auraient pu s’abstenir de signer le communiqué conjoint, compte tenu de l’affaire du lanceur d’alerte Edward Snowden avait révélé l’existence de plusieurs programmes de surveillance de masse américains et britanniques.

Edward Snowden a obtenu un titre de résident permanent en Russie, après avoir demandé en vain l’asile en France depuis 2013.

En avril 2014, le Guardian et le Washington Post se voient décerner le prix Pulitzer pour la publication des révélations de Snowden.

Le procureur général du PAC Antananarivo a accusé réception de la dénonciation de TI-IM et déclare ouvrir une enquête. Et le ministre de la Justice François Rakotozafy de renchérir « La suite maintenant ressort de la compétence souveraine du procureur général ».

Hasard du calendrier ? Le 8 novembre 2022, le ministre de la Justice sort un arrêté constatant la fin de mandat de 17 des 20 juges du PAC d’Antananarivo, 5 mois après la fin de leur mandat. Malgré un avis favorable du comité de suivi et d’évaluation pour la prolongation de 3 années de leur mandat. En l’absence de réactions négatives du ministre, leur mandat était prolongé de facto. Lors d’une conférence de presse, Rakotozafy a juste ajouté que « ces juges bénéficient d’une extension de leur mandat à titre provisoire. Des intérimaires de plus qui ne pourront sans doute s’occuper que des affaires courantes.

Il est à craindre que cette dénonciation (et non une plainte) de TI-IM sera classée dans les tiroirs.

Reste à suivre comment le Parquet National Financier français traitera ce dossier ! Le procureur de ce parquet vient par exemple de publier un communiqué sur les procédures pénales ouvertes concernant les relations entre Macron et le cabinet Mc Kinsey.

La leçon de tout ceci, c’est comme l’a dit Nicolas Chamfort « on laisse en repos ceux qui mettent le feu et on persécute ceux qui sonnent le tocsin ».

Mais cette fois, ceux qui ont voulu s’attaquer à Ketakandriana Rafitoson ont commis une erreur en oubliant qu’ils ne s’attaquent pas à un citoyen malagasy comme l’Etat malagasy en a l’habitude jusqu’ici, mais à une organisation internationale. Et cela, ça va être une autre paire de manche.

“Ela nitoratorahana, ka nahavoa mason’angatra” , qu’on pourrait traduire approximativement par “A force de tirer sur la corde, elles finissent toutes par se casser”).

Cela fait plus de 4 ans que la société civile milite pour une loi protégeant les lanceurs d’alerte. Amnesty International et TI-IM ont même présenté aux autorités malagasy en avril 2022 un projet de texte de loi validé par la société civile https://ishr.ch/fr/actualites/les-lanceurs-dalerte-doivent-egalement-etre-protege-a-madagascar/ .

Mais ce n’est sans doute pas une priorité pour le gouvernement, surtout à l’approche des élections, période propice à museler les voix discordantes.

Pour les parlementaires, la proposition de loi accordant l’immunité juridictionnelle aux maires, chefs de régions et gouverneurs, leur semble beaucoup plus urgente !http://www.lagazette-dgi.com/?p=76755

Pendant ce temps, la campagne de litchi a commencé et le ministère a augmenté le prix minimum d’achat du kilo de 100 ariarys, soit une augmentation de 8,3% bien en dessous de l’inflation. Les collecteurs ne recevront cette année que 1300 ariarys le kilo, soit 0,29 euros. A combien le kilo de letchis sera-t-il vendu sur le marché français ? Probablement dans les 5 euros. Auquel cas, le pauvre planteur malagasy n’aura reçu que moins de 6% ! De là à penser que tout ce cirque n’est qu’un écran de fumée destiné à cacher que les paysans sont les véritables victimes !

Et c’est le même schéma que certains semblent vouloir reproduire pour la vanille !

La Gazette

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