La Gazette de la grande ile

Éducation : Pressions fiscales excessives sur les établissements non confessionnels

Publié le 30 novembre 2022

Selon l’article 25 dans la Constitution de la quatrième République, « L’État reconnaît le droit à l’enseignement privé et garantit cette liberté d’enseignement… ». Il ne devrait donc y avoir une différence entre les enseignements privés non confessionnels et les enseignements privés confessionnels, car tous deux sont privés. Mais dans la LFI (loi de finances initiales) 2023, les enseignements privés confessionnels ont obtenu une exonération des taxes (impôt sur les revenus)

Par contre, les enseignements privés non confessionnels n’en ont pas reçu. Les écoles privées confessionnelles enseignent à beaucoup plus d’élèves par rapport aux écoles privées non confessionnelles donc cette exonération de taxe n’est pas logique. Sur ce, les établissements scolaires non confessionnels qui comptent 4187 demandent une égalité de droit avec les établissements confessionnels et demandent aussi un amendement de la LFI.

En outre, les établissements privés se plaignent de l’impôt foncier sur les terrains que la mairie leur réclame. Si auparavant c’était de 90 000 Ariary, ce prix a aujourd’hui augmenté de 3 000 000 d’ariary. Ils demandent donc l’application du code général des impôts, article 10.02.03 : « sont exonérés d’une manière permanente de l’impôt foncier sur les terrains »

*Tous les terrains appartenant à l’État, aux collectivités décentralisées, aux établissements publics qui sont affectés à un service reconnu d’utilité publique ;

*Les terrains gratuitement et exclusivement affectés à l’enseignement ou à l’exercice du culte.

Donc, la Commune Urbaine d’Antananarivo devrait arrêter de réclamer des impôts aux écoles, que ce soit les établissements confessionnels ou les établissements non confessionnels.

Le gouvernement détruit les établissements non confessionnels privés s’il continue avec ces taxes excessives. En plus, l’État est censé être laïc c’est-à-dire qu’il y a un principe de séparation dans l’État de société civile et de la société religieuse et d’impartialité ou de neutralité de l’État à l’égard des confessions religieuses. Donc, il ne devrait y avoir en aucun cas du favoritisme envers les établissements religieux. Les deux établissements devraient obtenir les mêmes droits.

L’éducation est l’un des instruments les plus puissants pour lutter contre la pauvreté. C’est ainsi la base de la croissance économique et du développement d’un pays. Mais pour le cas de Madagascar, l’éducation est le domaine le plus négligé. On peut le voir à travers la destruction de l’enseignement à travers la hausse de l’impôt des établissements non confessionnels.

Soit les députés n’ont pas du tout lu ni étudié le contenu de la LFI, soit ils négligent ou ignorent totalement l’importance de l’éducation dans le développement économique d’un pays. L’objectif de croissance économique en 2023 est de 4,5 %. Mais l’éducation qui est l’un des moteurs pour pouvoir atteindre cet objectif, est même détruite avec l’excès de la hausse de l’impôt des établissements privés non confessionnels.

Larissa

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