La Gazette de la grande ile

Douane – nouveaux scanners : Aucune mesures d’accompagnement pour le projet

Publié le 01 décembre 2022

Dès le début, l’effectivité de l’installation des scanners pour les ports internationaux de Madagascar pose problème. Effectivement, les défis de l’administration douanière sont la nécessité d’allègement et facilitation des procédures au moment et après le dédouanement et la dématérialisation des procédures et optimisation des ressources informatiques. Des défis que la douane malagasy veut solutionner par le lancement du projet 100% scanning. Depuis le mois de février et le lancement dudit projet dans les grands ports de la grande île comme Mahajanga et Tamatave par l’administration douanière, le ministère de l’économie et des finances espère faire plus de profits via les recettes douanières pour l’année 2023 par rapport aux recettes douanières de cette année. Effectivement, selon la loi de finance initiale 2023 adopté sans amendements le 25 novembre dernier à l’assemblée nationale, on prévoit une augmentation de 4 786,16 milliards d’Ariary pour les recettes internes contre 4 236,1 milliards d’Ariary pour les taxes douanières.

Pour rappel, le 100% scanning est un processus qui consiste à scanner systématiquement tous les conteneurs à l’importation comme à l’exportation, avant le dépôt de la déclaration. Les objectifs en sont de réduire considérablement le délai de dédouanement allant jusqu’à 3h et d’améliorer l’efficacité du contrôle douanier.  D’ici la fin de l’année 2022, le 100% scanning s’étendra dans toutes les zones effectuant des opérations internationales.

La douane malgache à l’honneur. Madagascar accueille la 36e réunion du Comité de pilotage du Bureau Régional de Renforcement des Capacités de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) dans la partie Est et Sud de l’Afrique (ESA) au Radisson Blu Hôtel Ambodivona le 23 novembre au 25 novembre 2022 réunit les représentants de l’administration douanière de 24 pays africains. Toutefois, les difficultés de l’administration douanière de Madagascar ne sont pas stipulées lors de cette réunion.

En parlant de ces difficultés de la douane malagasy et même après l’installation des nouveaux scanners, au moment du dédouanement, les principaux problèmes sont le manque de professionnalisme de certains acteurs, l’instabilité de la connexion internet et le risque de perturbation liés à l’utilisation des nouveaux matériels. Après le dédouanement, les difficultés sur les soumissions resteront un frein dans l’allègement des procédures. Ce qui amène à la question de savoir si le lancement du projet 100% scanning est réellement la solution pour l’administration douanière car depuis ce lancement en février 2022, il n’a jamais été question de la formation du personnel sur l’utilisation des nouveaux matériels (les scanners) alors que l’emploi de ces scanners nécessitera une formation pour que le personnel de la douane les apprivoise.

Selon un article de la gazette de la grande île paru le 23 février, « Il est utile de préciser que la cohérence de l’ensemble du projet repose sur plusieurs conditions. Il faudra à terme installer des scanners dans tous les ports et aéroports. Il faut assurer la maintenance et la mise à jour des scanners. Les bases de données devront être correctement stockées et exploitées de manière professionnelle. Les agents en charge du scanning devront bénéficier d’une formation continue, être eux-mêmes soumis à des contrôles stricts et être correctement rémunérés ». L’intégralité de l’article sur ce lien : http://www.lagazette-dgi.com/?p=70555. Aucune garantie sur l’exécution de ces conditions n’est donner par l’administration douanière malagasy. Il est donc possible que le lancement du projet 100% scanning ne change pas grand-chose sur les difficultés rencontrées par la douane malagasy et que ce ne soit qu’un écran de fumée pour faire bonne figure aux yeux de l’opinion public.

Ravo

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