La loi portant création de la Cour Electorale Spéciale (CES) a été votée a été votée à une assez large majorité au Congrès de la Transition (CT) jeudi.

Mais on pressent déjà qu’elle sera contestée avec vigueur dans les prochaines semaines. D’abord car des mouvances de poids, absente actuellement du gouvernement et du Parlement (comme celles de Marc Ravalomanana et de Didier Ratsiraka), n’ont pas participé ni à l’élaboration ni au vote. Ensuite car mise à la remorque de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), la nouvelle cour n’a pas ce caractère d’indépendance que l’on souhaite de toutes les instances liées aux élections, comme la Cenit. La HCC est en effet l’institution qui a avalisé le tour de passe-passe du 17 mars 2009 et est donc pour quelque chose dans la genèse de l’actuelle crise. Enfin car sa composition n’est pas marquée par la diversité, garantie de l’absence de tout monopole et de toute pensée unique. Il est vrai aussi que devant le CT jeudi, la ministre de la Justice Razanamahasoa Christine a défendu le texte avec un zèle et une passion suspects. Car pilier du régime de transition, n’agit-elle pas dans un sens favorable à la cause de ce régime ?

On s’étonne en effet de l’irruption soudaine de la HCC dans la composition et l’organigramme de la CES, d’abord car la feuille de route ne mentionne la HCC dans aucun de ses 44 articles. Ensuite car cette feuille de route est autonome et ne devrait pas se référer à la Constitution de la 4ème République votée le 17 novembre 2010, ni à la Constitution de la 3ème République qui, toutes les deux, accordent la part belle à la HCC. On signalera d’ailleurs que la composition de la CES (neuf membres) s’inspire directement de celle de la HCC dans la Constitution de la 4ème République. On se contentera de dire que cette dernière n’est pas reconnue par la communauté internationale et est rejetée par des mouvances politiques agissantes de l’île. Le caractère véritablement indépendant de la CES est l’une des conditions posée par la communauté internationale en vue d’une future reconnaissance internationale. Telle quelle déjà, cette CES pourrait s’attirer des remarques de la part de la communauté internationale, et sa forme pourrait donc être remaniée.

Pourquoi d’ailleurs avoir confié la CES à neuf « magistrats du premier grande en activité », alors que comme on le voit dans d’autres pays, les juges ne sont pas les seules personnalités aptes à traiter du contentieux électoral (c’est-à-dire des plaintes en matière d’élections). On aurait pu y intégrer des éléments de la société civile spécialisés dans l’observation des élections, ou des personnalités morales comme des chefs d’église etc. Si ce monopole des magistrats suscite le scepticisme, c’est d’abord car la HCC composée exclusivement de magistrats est à l’origine de beaucoup de graves crises politiques dans l’île (se souvient-on de la HCC de Mantasoa?). Présent sans interruption au sein de cette  institution depuis 1992 (soit 20 ans), l’actuel président de la HCC (qui sera de droit le président de la CES) est d’ores et déjà controversé. Ensuite car si on se réfère aux travaux de Transparency International et du Bianco, les juges chez nous ne sont pas exempts de tout reproche et la corporation compte même parmi celles les plus exposées à la corruption…

Bref, si on aspire véritablement à des élections « neutres, crédibles, indépendantes et transparentes », il aurait fallu sortir des chemins battus, mettre en oeuvre le changement tant prôné et s’écarter de cette HCC qui sent le soufre. De la manière dont les choses se présentent, l’île pourrait à l’élection présidentielle connaître une situation inextricable identique à celle vécue récemment par la Côte d’Ivoire : après les résultats officieux sortis par la Cenit, la CES pourrait publier des chiffres officiels tout à fait autres… Dans ce cas et comme dans le pays africain cité, la crise ne pourra être résolue qu’avec la contribution des fusils d’assaut, des chars, des hélicoptères de combat et des avions de chasse.

A.R