Puisque ce projet de loi vise une simplification des procédures judiciaires, une priorité pour la mise en place d’une justice de proximité. Il est indispensable d’offrir aux justiciables, selon le ministère de la Justice des Modes Alternatifs de Règlement de Litiges (MARL) ou des Modes Alternatifs de Règlement de Conflits (MARC). Soient des nouveautés dans notre pratique judiciaire.

La médiation est en fait un MARL. Elle se distingue de l’arbitrage et impose l’intervention d’un tiers neutre à leurs côtés.  Ainsi, cette nouvelle loi prévoit que la médiation peut être judiciaire ou conventionnelle.

A notre que 25 articles sont insérés dans ce projet, dont l’article 3 introduit dans le Code de procédure civile et qui porte les 25 articles nouveaux, numérotés de 158.1 à 158.25 et qui portent sur la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle. Après cette adoption, le gouvernement et en particulier le ministère de la Justice a intérêt à procéder à une vulgarisation au maximum de cette loi visant une justice de proximité, pour le bien du peuple.