Vie des partis: Des signataires de la Feuille de route en situation irrégulière PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 21 Août 2012 09:11

A la dernière nouvelle, le nombre de partis politiques enregistrés au ministère de l’Intérieur s’élève à 343.

Cette émergence de partis dépourvus de réelles bases constitue l’une des raisons du discrédit de la classe politique qui s’adonne juste à la lutte pour l’obtention d’un siège, soit au gouvernement soit au Parlement. La mauvaise image de la classe politique accumulée pendant cette crise a poussé le ministère de l’Intérieur à élaborer une nouvelle loi sur les partis politiques, qui fut adoptée et promulguée au début de cette année 2012. D’ailleurs, la Feuille de route prévoit l’adoption de cette loi.

La nouvelle loi accorde en effet aux partis, associations et plateformes politiques une période de douze mois, à partir de janvier dernier, pour régulariser leur situation auprès du ministère de l’Intérieur et pour s’enregistrer dans la registre nationale des partis politiques. Les grandes formations signataires de la Feuille de route sont pour le moment en infraction par rapport à cette nouvelle législation, et n’ont plus que quatre mois pour s’y conformer. En effet, les signataires de la Feuille de route sont soient des associations politiques (AVI) soient des plateformes politiques (ESCOPOL, Les Autres Sensibilités, UDR – C, MDM) soient des mouvances sans existence légale (mouvances Ravalomanana, Ratsiraka et Zafy). Pour ces dernières, le système de mouvance a été créé de toutes pièces par la médiation internationale sur la crise malgache en 2009 à l’Ambassade du Sénégal. La loi en vigueur sur les partis politiques interdit à toute autres associations (ou plateformes) l’exercice des activités politiques sous peine d’application des sanctions.

En plus des documents réclamés à la création d’un parti politique, il est dorénavant exigé le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, composée de 200 membres au moins, appuyé de la liste émargée des participants. L’objectif est de donner aux partis une envergure nationale disposant d’une vraie volonté de développer à travers un projet de société.

En plus de cette recherche de crédibilité des partis politiques, aucun parti politique ne peut plus utiliser une dénomination, un emblème, un sigle ou un slogan coïncidant avec ceux d’un autre parti légalement créé. Aussi, les dénominations comme le RPSD – Vaovao et l’AKFM – Fanavaozana regroupant des personnes ayant fait dissidence aux partis - mères seront-elles appelées à disparaître car chaque parti aura droit à la protection de leur nom, leur emblème et leur signe distinctifs.

Pour le moment, personne ne se bouscule au ministère de l’Intérieur pour régulariser son parti vis-à-vis de la loi, alors qu’il ne reste plus que quatre mois de grâce pour se conformer aux textes et à huit mois du premier scrutin présidentiel. On apprend que ce ministère qui est en train de boucler le décret d’application de cette nouvelle loi, compte convier prochainement à une séance d’information et de sensibilisation pour les partis politiques.

Lambo T.