Lors du conseil de gouvernement d’hier, un décret, fixant les dispositions transitoires sur la compétence de la juridiction chargée de la poursuite et du jugement des infractions relatives aux bois de rose et bois d’ébène, a été adopté.

Ainsi, comme le processus lié à l’avancement de la gestion des stocks de bois de rose et bois d’ébène, mené actuellement, ne doit pas être paralysé, jusqu’à la mise en place effective de la juridiction spéciale chargée de la poursuite et du jugement des dites infractions (article 12 de l’ordonnance n°2011- 001 du 08 août 2011), la compétence de cette juridiction est dévolue à la juridiction de droit commun.

Le deuxième décret adopté fixe les modalités de transport des bois de rose et de bois d’ébène saisis et confisqués. Ainsi, toutes les opérations de transport, nécessaires au déplacement des produits d’infraction du lieu de débardage ou de dépôt vers les lieux de stockage ainsi que l’évacuation des produits à l’issue de l’accomplissement de procédures de vente des produits confisqués sous la conduite de l’Etat, sont autorisées.

Il mérite de rappeler que la nécessité de la déclaration de stocks de bois de rose entre dans l’assainissement de ce secteur, et précisément pour distinguer des opérateurs légaux des exploitants illicites de bois de rose. D’ailleurs, le ministère de l’Environnement et des Forets vérifiera sur place les stocks déclarés par ces opérateurs, et s’il y a de fausse déclaration, les fautifs seront sanctionnés.