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Economie
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Mercredi, 29 Février 2012 08:10 |
L’un des textes en matière de gouvernance minière et comportant des lacunes est le décret sur la Mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (MECIE).
Madagascar est pionnier en Afrique pour avoir prévu cette disposition légale. Mais le texte mérite d’être révisé pour que la population locale et les collectivités minières profitent au mieux de l’exploitation des ressources de leur sous-sol. Hier au Café de la gare lors de la conférence-débat organisée par le projet Taratra avec l’Université d’Antananarivo, l’enseignant-chercheur Saholy Rambinintsaotra a remarqué que le principe de consentement ne transparaît pas dans ce décret. Or, la consultation prévue par ce texte et le consentement du public sont deux principes différents. Le principe du libre consentement laisse entendre la possibilité de refuser ou de différer le consentement. Il devrait être intégré dans le décret d’autant que le pays a ratifié les conventions internationales liées à cette question. La conférencière rappelle que la Constitution met les conventions internationales ratifiées par l’Etat au-dessus des lois nationales. Ce qui veut dire que le système du libre consentement devrait figurer dans le décret MECIE.
Il devrait accroître la participation de la population au processus de négociation et de décision. Le consentement de la population devrait être un préalable à toute installation prévue par les compagnies minières et pétrolières. Il peut ainsi prévoir les conflits et autres frictions entre les deux entités. Toujours dans ce domaine du libre consentement, le recours à l’appareil judiciaire reste flou et devrait être explicité par la loi. D’aucuns connaissent actuellement les problèmes qui secouent Manakara à cause des installations de la compagnie minière Mainland mining. Des ministres et chefs de région descendus récemment sur terrain ont même essuyé les huées de la population. Il y a de quoi ! Ces gens ne sont pas écoutés puisque la compagnie n’a procédé à aucune consultation. Il faut d’ailleurs rappeler qu’elle a installé des matériels d’exploitation, alors qu’elle n’avait même pas en mains le permis environnemental pour la phase de recherche. Le décret MECIE et la loi sur l’expropriation pour utilité publique occultent aussi le rôle de la société civile et des collectivités décentralisées.
Mgr. Odon Razanakolona a précisé hier qu’il fallait plaider pour une gestion responsable des biens de la terre via une écologie humaine basée sur la participation, la solidarité, la charité, le respect des droits humains… Il a également rappelé un message du pape Benoît XVI comme quoi, la conscience humaine doit être interpellée par les graves injustices dont la confiscation des biens de la terre par une minorité. Ce problème est très critique en Afrique en général et à Madagascar en particulier.
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